Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé avec 33 voix pour, 25 contre et une abstention, mardi 5 mai, le rapport de Ralf Seekatz (PPE, allemand) sur la proposition de révision du cadre réglementaire du marché européen de la titrisation (EUROPE 13774/32). Ils ont également approuvé avec 33 voix pour et 25 contre une modification des exigences prudentielles.
« Relancer la titrisation constitue un instrument essentiel pour mobiliser l’épargne privée et orienter des capitaux indispensables vers l’économie réelle, en particulier dans le contexte géopolitique actuellement difficile », s'est réjoui M. Seekatz dans un communiqué transmis mardi soir à Agence Europe.
Le texte porté par l'eurodéputé chrétien-démocrate allemand met particulièrement en avant le développement du secteur des prêts automobiles et des créances commerciales.
Selon une source parlementaire proche des négociations, M. Seekatz aurait intégré « pratiquement toutes les demandes du lobby financier ». En outre, cette source a regretté l’absence de garanties contraignantes de nature à assurer que la titrisation génère une véritable valeur ajoutée pour l’économie réelle.
Voir les amendements de compromis du paquet : https://aeur.eu/f/ltb (Bernard Denuit)