Les députés de la commission des transports (TRAN) du Parlement européen ont arrêté, mardi 5 mai, leur position sur la révision de la directive européenne encadrant la classification des émissions de CO2 des véhicules lourds tractant des remorques.
L'objectif du texte est de mieux prendre en compte l'effet des remorques sur la consommation énergétique globale des poids lourds. Bien qu'elles n'émettent pas directement de CO2, les remorques influencent la consommation de carburant des véhicules qui les tractent. Les eurodéputés estiment donc que les véhicules lourds utilisant des remorques à haute efficacité énergétique devraient bénéficier de redevances réduites.
L'exclusion de certains véhicules rejetée. Un premier amendement de compromis, déposé par les groupes S&D et Verts/ALE, visait à exclure certains véhicules du champ d'application du texte. Les deux groupes faisaient valoir que la proposition de la Commission européenne pourrait conduire à inclure certains véhicules particuliers équipés de remorques dans la catégorie des véhicules utilitaires légers.
Selon cet amendement, notamment porté par le rapporteur du texte, Matteo Ricci (S&D, italien), « les voitures particulières de plus de 3,5 tonnes seraient soumises à des niveaux de péage et à des redevances d'utilisation des routes qui ne sont pas destinés aux véhicules de tourisme, ce qui serait en contradiction avec les objectifs de la directive [relative à la taxation des poids lourds, NDLR] 1999/62/CE ». Cette disposition a toutefois été rejetée lors du vote en commission TRAN.
Réductions temporaires de péage pour certains véhicules. Constatant un déploiement plus lent que prévu des véhicules utilitaires lourds à zéro émission, la commission des transports propose d'introduire une mesure incitative temporaire en faveur des véhicules à faibles émissions, notamment ceux équipés d'un prolongateur d'autonomie.
Les députés souhaitent ainsi autoriser les États membres, qui appliquent déjà des exonérations de péage aux véhicules à zéro émission, à accorder également une réduction de péage pouvant atteindre 75% à ces véhicules, ce jusqu'au 30 juin 2031.
Ils proposent en outre que les États membres puissent appliquer des réductions proportionnées des péages et des redevances d'utilisation aux véhicules équipés de groupes frigorifiques à faibles émissions.
Alignement sur les futures normes CO2. Par ailleurs, les eurodéputés demandent une meilleure cohérence entre les règles européennes de tarification routière et les nouvelles normes d'émissions de CO2 applicables aux camions et aux autobus, dont l'entrée en vigueur est prévue début juillet. Selon eux, la tarification routière devrait refléter cette évolution réglementaire.
Avec cette position, que le Parlement européen sera invité à valider lors de la session plénière débutant le 18 mai, les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE.
Pour consulter les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/lta (Juliette Verdes)