La Commission européenne a approuvé, mardi 5 mai, les régimes autrichien et espagnol visant à compenser les entreprises à forte intensité énergétique confrontées à des prix élevés de l'électricité, jugeant ces régimes nécessaires et appropriés au regard de l'encadrement des aides d'État dans le contexte du système 'ETS' d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2021 (EUROPE 12564/6).
Doté d'une enveloppe de 900 millions d'euros, le régime autrichien soutiendra des entreprises actives dans des secteurs comme la sidérurgie, la papeterie et la chimie jusqu'à 75% des coûts indirects liés à leurs émissions et supportés sur la période 2025-2029. Les bénéficiaires devront prouver qu'ils investissent 80% des montants reçus dans des mesures de décarbonation de leur processus de production.
Concernant l'Espagne, la Commission a approuvé un amendement au régime de 8,5 milliards d'euros approuvé en mars 2022 et déjà modifié en novembre 2023 (EUROPE 13296/20). Ce nouvel amendement étend le régime espagnol à de nouveaux secteurs (industries extractives, production de sel et de sucre…) listés dans l'encadrement des aides d'État dans le contexte du système 'ETS' amendé fin 2021 (EUROPE 12858/2). Il augmente de 75 à 80% l'intensité de l'aide. (Mathieu Bion)