Le Parlement européen s'est dit « vivement préoccupé », mercredi 20 mai, par la détérioration de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux en Slovaquie, dans une résolution déposée par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche, adoptée à une large majorité (347 voix pour, 165 contre, 25 abstentions).
Le PE pointe notamment « les défaillances systémiques » de l'État de droit, en particulier en matière d'indépendance du système judiciaire. Sont pointées du doigt les modifications apportées par la Slovaquie au droit pénal, « notamment l’allègement des sanctions pour corruption et criminalité financière, le raccourcissement des délais de prescription ainsi que la fermeture d’entités spécialisées dans la lutte contre la corruption, de l’agence nationale de lutte contre la criminalité et du bureau du procureur spécial ».
D'après l'ONG 'Stop Corruption', ces réformes ont bénéficié à « 1 324 prévenus et condamnés », a relevé Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) dans un communiqué.
Sans aller jusqu'à requérir explicitement l'activation du mécanisme permettant de suspendre l'octroi de fonds européens en raison de défaillances de l'État de droit, les députés demandent à la Commission européenne d’utiliser « tous les instruments disponibles » pour répondre aux préoccupations soulevées et d'« évaluer s’il existe un risque clair de violation grave » des valeurs fondamentales de l'UE (article 2 traité UE) par la Slovaquie.
Le PE rappelle aussi que le règlement 'conditionnalité/État de droit' « ne se limite pas aux mesures de dernier recours, mais permet également une action précoce avec des suspensions partielles lorsque des violations de l’État de droit sont constatées et constituent un risque grave pour la bonne gestion financière du budget de l’Union ».
Lors du vote, a été adopté un amendement du groupe PPE demandant l'arrêt des pratiques administratives et judiciaires qui entraînent des confiscations non compensées de terres et de forêts.
Voir la résolution adoptée : https://aeur.eu/f/lzb (Mathieu Bion)