La Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne a annoncé qu'elle présenterait un texte révisé sur le paquet 'réseaux' avant le Conseil 'Énergie' qui se tiendra le 26 juin prochain, à l'issue d'une discussion au sein des instances préparatoires (Coreper I), mercredi 20 mai. Cette proposition amendée s'appuiera « sur un nouveau texte examiné aujourd'hui et sur la base des interventions des États membres », a déclaré la Présidence à Agence Europe, précisant qu'aucune date n'était fixée pour l'instant.
Le paquet 'réseaux', présenté par la Commission européenne le 10 décembre 2025 (EUROPE 13767/4), comprend deux textes : le règlement RTE-E, régissant les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et la directive sur l'octroi des permis.
Depuis cette annonce, plusieurs États membres se sont opposés à une approche descendante, suivant laquelle les décisions sur la planification et le développement des réseaux électriques transeuropéens seraient centralisées (EUROPE 13829/13).
Appel pour une approche régionale. Aujourd'hui, la France et la Pologne ont ainsi fait valoir un appel en faveur d’une approche régionale de la planification des réseaux et des infrastructures européens, qu'Agence Europe a pu consulter.
Approuvé également par la Bulgarie, la Suède et la Finlande, celui-ci impose un strict respect du principe de subsidiarité et s'oppose à l'élaboration de scénarios par d'autres instances que les opérateurs d'infrastructures énergétiques européens (ENTSO-E, ENTSOG, ENNOH).
Ces pays réclament que plusieurs scénarios soient systématiquement proposés, afin de tenir compte des retards potentiels dans la réalisation des objectifs nationaux de transition énergétique. Le scénario serait ensuite proposé à l'organe décisionnel du RTE-E par les opérateurs régionaux.
Le rôle de la Commission se réduirait ainsi à celui de coordinateur, afin que les États membres « restent maîtres de leurs mix énergétiques nationaux et de leurs choix de planification ».
La France et ses alliés demandent également que l'hydrogène, dont le marché n'est pas considéré comme suffisamment mature, soit exclu de la planification des infrastructures transfrontalières.
Des priorités différentes selon les délégations nationales. La République tchèque, a contrario, « soutient une planification européenne renforcée grâce à un scénario central, la suppression des goulets d’étranglement qui entravent les flux transfrontaliers ainsi que la garantie d'un partage équitable des coûts pour les projets transfrontaliers ».
Pour la Lituanie, la priorité réside dans « la mise en œuvre et l'optimisation des investissements de l’UE dans la protection et la résilience des infrastructures énergétiques critiques ». Elle soutient la révision du règlement 'RTE-E', tout en souhaitant des flexibilités sur les procédures d'autorisation, l'utilisation des recettes issues de la gestion de la congestion et un rôle plus important des États membres dans l'élaboration des scénarios. (Nadège Delépine)