Le Parlement européen a approuvé, mercredi 20 mai, à une large majorité (527 voix pour, 62 contre et 59 abstentions) un rapport d’initiative définissant sa vision d’une stratégie globale de l’Union européenne en matière d’intelligence artificielle appliquée au commerce. Le rapport a été conduit par Brando Benifei (S&D, italien). Entre autres éléments, les députés européens demandent à la Commission d’« analyser, dans le cadre des études d’impact des accords de libre-échange, les secteurs susceptibles d’être affectés par l’IA et d'évaluer les effets de l’utilisation de l’IA sur les droits des travailleurs et sur l’environnement ».
Dans le texte adopté, les députés estiment que « l’IA peut accélérer les exportations et les importations de l’UE » en réduisant les barrières à l’entrée sur les marchés et les coûts de conformité, permettant aux entreprises d’accéder à de nouveaux marchés, « à condition que les PME bénéficient d’un accès équitable aux infrastructures d’IA ». Ils demandent à la Commission, entre autres, « d’encourager les solutions d’IA open source contribuant à une concurrence accrue et à une réduction de la dépendance à l’égard des fournisseurs non européens ». Les députés appellent également la Commission à veiller à ce que l’instrument anti-coercition et les instruments de défense commerciale fassent partie d’un système cohérent empêchant « l’instrumentalisation des dépendances liées à l’IA ».
Reconnaissant que la compétitivité de l’Europe dans le commerce des biens dépend de plus en plus de la productivité permise par l’IA dans des secteurs stratégiques tels que l’industrie manufacturière, l’automobile, la pharmacie et les technologies énergétiques, les députés plaident pour que la Commission inclue « systématiquement ces intérêts dans les négociations commerciales en garantissant un accès effectif aux marchés, des disciplines solides concernant les barrières non tarifaires et des dispositions exécutoires permettant de maintenir des conditions de concurrence équitables en empêchant les distorsions liées à la concurrence déloyale et aux technologies, tout en reconnaissant le droit de l’UE à réglementer ».
Ces accords doivent également « protéger l’autonomie réglementaire et préserver l’accès technique nécessaire aux autorités de régulation pour faire appliquer l’AI Act ». L’UE devrait travailler avec des partenaires partageant les mêmes valeurs afin de promouvoir à l’échelle mondiale l’approche européenne de l’IA, centrée sur l’humain et fondée sur les risques, comme « norme internationale », tout en soulignant le « rôle stratégique des partenariats numériques et des Conseils du commerce et des technologies ».
Les députés insistent également sur le fait que les accords commerciaux numériques de l’UE doivent respecter les « dispositions horizontales relatives aux flux transfrontaliers de données ainsi qu’à la protection des données personnelles et de la vie privée » et « inclure des dispositions spécifiques sur la coopération réglementaire en matière d’IA ».
Afin de renforcer les contrôles douaniers, les députés appellent la Commission à « déployer des outils d’IA sécurisés et dédiés afin d’analyser systématiquement les données relatives aux petits colis ou d’assurer la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement afin de lutter contre les produits contrefaits, la fraude douanière, les pratiques commerciales déloyales et le contournement des sanctions imposées par l’UE ».
Lien vers le le rapport : https://aeur.eu/f/lze (Ana Pisonero Hernández)