Alors que la première réunion du comité de conciliation sur les droits des passagers aériens s'était révélée plutôt constructive (EUROPE 13853/15), les négociations interinstitutionnelles en vue de la seconde réunion du comité ont débuté dans un climat tendu, mardi 19 mai.
Certaines questions, telles que les seuils et montants d'indemnisation ou la définition des 'circonstances extraordinaires' justifiant un non-remboursement, sont encore en suspens. Le principal point d'achoppement porte sur l'indemnisation des passagers aériens.
En effet, la systématisation des formulaires pré-remplis, sur laquelle les colégislateurs s'étaient accordés en avril, pourrait induire une hausse de la demande de remboursement, parce qu'un plus grand nombre de voyageurs aura eu connaissance des recours existants pour demander une compensation à la suite d'un vol annulé ou retardé. Selon nos informations, le Conseil plaide donc pour une solution équilibrée, garantissant une indemnisation à l'ensemble des passagers qui reste soutenable économiquement pour les compagnies aériennes, celles-ci étant déjà sous pression avec la hausse des prix du kérosène.
Cette approche reflète les discussions entre représentants permanents des États membres la semaine dernière (EUROPE 13868/14), soulignant le besoin de renforcer les droits des passagers tout en garantissant la sécurité juridique et en préservant la viabilité opérationnelle et financière du secteur aérien.
Le Parlement européen, de son côté, estime avoir fait suffisamment de compromis, sans pour autant réussir à infléchir la position des États membres. Les eurodéputés souhaitent donc maintenir les niveaux d'indemnisation existants pour les voyageurs.
Lundi, le rapporteur du texte, Andrey Novakov (PPE, bulgare), a affirmé devant la presse que le Parlement ne craignait pas un 'no deal' et maintiendra une position ferme jusqu'au bout, privilégiant le statu quo à un accord qui réviserait les droits des passagers à la baisse par rapport au cadre existant, quitte à ce que la procédure de conciliation échoue.
Du côté du Conseil, cette position est difficilement entendable. Si un accord n'est pas scellé d'ici le 15 juin, les nouveaux droits introduits par le texte, sur les formulaires pré-remplis, par exemple, n'entreront pas en vigueur.
À l'heure de notre bouclage, les négociations interinstitutionnelles étaient toujours en cours. (Juliette Verdes)