Au Parlement européen, la socialiste française Emma Rafowicz et l'écologiste suédoise Alice Kuhnke ont dévoilé leur projet de rapport sur le programme AgoraEU dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne, lundi 18 mai.
Pour la période 2028-2034, AgoraEU doit réunir les soutiens financiers du budget européen attribués à la culture, aux médias et à la défense des valeurs de l’UE pour une enveloppe totale de 8,6 milliards d'euros, aux termes de la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 13682/1).
Le Parlement avait déjà soutenu une augmentation d’environ 25% de ce montant (porté à 10,72 milliards d'euros courants) au sein de sa position sur l’architecture globale du prochain CFP, adoptée en avril (EUROPE 13849/14). La copie publiée lundi - préparée par deux rapportrices issues des deux commissions parlementaires co-saisies (CULT et LIBE) - porte spécifiquement sur la répartition interne des différentes aides et sur le fonctionnement d’AgoraEU.
Globalement, le projet de rapport d’Emma Rafowicz (S&D, française) et Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) mise sur un fléchage plus précis que celui proposé par la Commission afin d’apporter de la « prévisibilité » aux secteurs. Ainsi, 46,4% de la somme totale irait à la culture, dont au moins 55% pour l'audiovisuel et les jeux vidéo et 15% pour la musique.
Le texte prévoit en outre de subordonner ces subventions à un « usage éthique » de l’intelligence artificielle dans les créations, lesquelles devraient ainsi être « basées sur une contribution humaine significative et identifiable ».
L’essentiel du reste (41,9%) du programme servirait notamment à aider les organisations de la société civile défendant les droits fondamentaux, l’égalité, l’État de droit ou encore promouvant la participation civique.
L'enveloppe restante (11,7%) reviendrait au journalisme et à l’information.
Le projet devrait être discuté les 3 et 4 juin prochains en commissions parlementaires, où des amendements peuvent être déposés d’ici au 11 juin, pour une adoption de la position commune de l’institution en session plénière envisagée fin octobre.
Le 12 mai dernier, le Conseil de l’UE, pour sa part, avait adopté une position partielle sur AgoraEU, sans s’entendre, à ce stade, sur les montants budgétaires à fixer (EUROPE 13867/19).
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/lys (Clément Solal)