L'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a publié un document d'orientation, lundi 18 mai, explorant la manière dont les coûts et bénéfices des projets d'infrastructures transfrontaliers pouvaient être partagés au sein de l'Union européenne. Il « vise à soutenir les investissements vers une intégration du marché européen de l'électricité plus efficace », selon l'organisation.
Actuellement, les instruments encadrant le partage des coûts d'infrastructures entre États membres sont le règlement sur le réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E, qui énonce les conditions d'accès aux financements, notamment le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe), le mécanisme de distribution des revenus de congestion, le mécanisme de compensation inter-TSO pour les États qui accueillent les flux de transit et le mécanisme de répartition des coûts transfrontaliers.
Décalage entre besoins et projets proposés. L'ACER identifie plusieurs lacunes dans le fonctionnement de ces instruments. L'une d'entre elles est l'écart entre les besoins en infrastructures estimés et les projets proposés, inférieurs aux premiers. L'agence européenne conclut qu'un cadre multilatéral plus efficace de partage des coûts des infrastructures est nécessaire afin de rendre plus attractive la construction de ces dernières.
Ceci aurait un effet positif sur la promotion d’une plus grande intégration du marché européen, d'après l'ACER, dans la mesure où « certains États membres ont indiqué que l’absence d’un tel cadre multilatéral de partage des coûts figurait parmi les raisons pour lesquelles ils ne proposaient ni ne développaient de projets d’infrastructure allant au-delà des besoins nationaux ».
Parmi les autres lacunes identifiées par l'agence : l'absence de mesures incitatives pour les infrastructures transfrontalières, l'insuffisante répartition des coûts d'infrastructures entre les États membres qui en bénéficient, l'absence de prise en charge de l'ensemble des coûts de réseau, incluant les dépenses d'investissement et d'exploitation, ainsi que la nécessité d'un mécanisme prévisible, transparent et pérenne.
Le paquet 'réseaux' comme réponse potentielle. L'agence évalue cinq scénarios de modification des réglementations existantes, d'une simple amélioration du fonctionnement des trois mécanismes à leur remplacement au profit de la mise en place d'un nouveau cadre européen, au moyen d'un fonds commun pour l'investissement dans les infrastructures régionales ou européennes.
L'ACER affirme qu'une quantification plus approfondie des scénarios est nécessaire afin d'émettre une recommandation définitive et souligne que le paquet 'réseaux', actuellement en discussion au Conseil de l'UE (EUROPE 13870/7), pourrait combler certaines des lacunes identifiées.
Voir le document d'orientation de l'ACER : https://aeur.eu/f/lyn (Nadège Delépine)