La Commission européenne a proposé au Conseil d’autoriser le déploiement d’un soutien à l’Ukraine au titre de la 'Réserve européenne de cybersécurité', après avoir estimé que le pays remplissait les trois conditions requises. Selon le projet de décision du Conseil, daté de lundi 18 mai, cette assistance devrait être mise à disposition immédiatement et pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.
La Réserve, gérée par l’agence de l’UE pour la cybersécurité (ENISA), constitue un mécanisme de soutien en cas d’incidents de cybersécurité significatifs et de grande ampleur.
« L’agression militaire s’est accompagnée de cyberattaques constantes de la Russie contre les infrastructures critiques de l’Ukraine, y compris le ciblage du réseau satellitaire KA-SAT, détenu par Viasat, à la veille de l’invasion à grande échelle de février 2022 », précise le projet de décision.
La Moldavie est jusqu’à présent le seul pays non membre de l’UE à avoir bénéficié de cette réserve, qui est active pour l’ensemble des États membres de l’Union.
« ENISA confirme également que l’Agence sera prête à déployer la Réserve européenne de cybersécurité en Ukraine ou dans tout autre pays tiers associé au programme pour une Europe numérique, dès lors que ces pays deviendront éligibles à ce soutien. Le soutien à la réponse aux incidents fait partie des services couverts par la Réserve européenne de cybersécurité. Toutefois, ENISA n’est pas en mesure de divulguer des détails concernant les services ou les utilisateurs », a confirmé ENISA à Agence Europe.
Conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2025/38, un pays tiers ne peut demander une aide au titre de la Réserve que lorsque cela est spécifiquement prévu dans l’accord d’association conclu entre ce pays et le programme pour une Europe numérique, et à condition qu’il respecte pleinement les dispositions pertinentes de cet accord. Le pays doit également avoir pris des mesures adéquates pour se préparer aux incidents de cybersécurité significatifs ou assimilés à des incidents majeurs.
Enfin, l’octroi d’une aide au titre de la Réserve doit être compatible avec la politique de l’Union à l’égard de ce pays, avec ses relations globales avec celui-ci, ainsi qu’avec les autres actions de l’Union dans le domaine de la sécurité. (Ana Pisonero Hernández)