La Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s'apprêtent à sceller un accord provisoire sur la refonte du règlement 'Retours' dans une atmosphère électrique, mercredi 20 mai, à l'occasion des quatrièmes et dernières négociations interinstitutionnelles ('trilogues').
Initialement présenté en mars 2025 par la Commission européenne, le texte législatif vise à harmoniser et accélérer les procédures d'éloignement au sein de l'UE en abrogeant la directive de 2008. Le projet de règlement est entré dans sa phase de trilogues en février, après plusieurs rebondissements qui avaient finalement abouti, au Parlement européen, à l’adoption du rapport alternatif de François-Xavier Bellamy (PPE, français) en commission parlementaire (EUROPE 13824/10), puis en session plénière, porté par une alliance controversée entre les droites (EUROPE 13837/1).
Centres de retours. Selon le dernier document récapitulatif des discussions (‘4 colonnes’), les négociateurs sont parvenus à s'entendre sur la quasi-totalité des dispositions techniques au cœur du règlement : accélération des procédures d'expulsion, durcissement des conditions et de la durée de rétention (24 mois prolongeables de 6 mois, contre 12 + 12 mois auparavant) et création de ‘centres de retour’ dans les pays tiers.
Pour autant, cette dernière mesure - sans doute la plus décriée du texte - suscite encore un certain scepticisme. En coulisses, certains États membres doutent déjà de la viabilité opérationnelle de ces structures, anticipant une contestation formelle devant la Cour de justice de l’UE. Une réflexion partagée ce mardi par Mélissa Camara (Verts/ALE, française), pour qui le respect des droits fondamentaux n’est tout simplement « pas possible » dans de tels centres.
Surtout, malgré la fluidité des trilogues tenus jusqu'ici, deux points de division restent à dénouer lors de cet ultime rendez-vous interinstitutionnel.
Blocage n°1 : le délai d’application. L'article 52, relatif à l'entrée en application du règlement, est toujours sur la table des négociations. Dans leur 'orientation générale' - adoptée sous Présidence danoise en décembre dernier -, les États membres souhaitent un délai de deux ans, considérant la complexité d'inscrire des mécanismes aussi contraignants dans leurs législations nationales (EUROPE 13768/1).
À l'inverse, et dans la logique de la majorité qui le porte, le mandat du PE exige une application immédiate, soit un délai minimal de 21 jours après l'entrée en vigueur du règlement dans une logique de cohérence avec le déploiement du 'Pacte sur la migration et l'asile', prévu le 12 juin.
Pour sortir de l'impasse, les négociateurs étudieraient la possibilité d'un calendrier fragmenté : l'application immédiate de certaines mesures phares jugées prioritaires par les députés, combinée avec une transition progressive pour les volets administratifs les plus lourds.
Blocage n°2 : les négociations avec l’Afghanistan. Le second point d'achoppement - le plus sensible politiquement - concerne la dimension extérieure des retours (article 37), à l'aune des canaux de discussion déjà engagés avec le régime taliban.
D’après une note de préparation du Conseil datée du 14 mai et qu’Agence Europe a pu consulter, les États membres poussent pour une « coopération administrative » visant à faciliter l'identification et la réadmission des migrants afghans en situation irrégulière.
L'idée était envisagée de longue date, avant même le début des négociations sur le règlement 'Retours' : en octobre, vingt pays avaient adressé une lettre commune à la Commission européenne pour réclamer l'ouverture des discussions avec Kaboul (EUROPE 13734/17), et des échanges techniques avaient été lancés début 2025. Par ailleurs, des pourparlers bilatéraux sont menés par la Belgique et l'Allemagne depuis plusieurs mois.
Pour autant, la confirmation par la Commission, la semaine dernière, qu'une délégation de talibans était attendue à Bruxelles pour poursuivre ces négociations (EUROPE 13867/24) a enflammé la critique. Notamment parce que cette visite pose la question cruciale de l'octroi de visas Schengen à des représentants d'un régime non reconnu. Sur ce sujet, les Verts/ALE ont obtenu l'audition de Magnus Brunner, commissaire européen chargé de la Migration et des Affaires intérieures, en commission des libertés civiles - le PPE ayant cependant exigé qu'elle se tienne à huis clos.
En fin de compte, le succès de l’ultime session de négociation dépendra de deux variables : d'un côté, la capacité de la Présidence chypriote à préserver les lignes rouges du Conseil ; de l'autre, la flexibilité des différents groupes parlementaires, encore profondément divisés sur la question afghane.
Voir le document '4 colonnes' : https://aeur.eu/f/lz0 (Justine Manaud)