La Commission européenne a adopté, mardi 19 mai, un plan d’action européen sur les engrais (EUROPE 13862/7), en réponse aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, notamment en vue des « décisions difficiles » attendues dans les prochains mois concernant la prochaine campagne de semis pour la récolte 2027.
« Les prix des engrais azotés sont environ 70% plus élevés que la moyenne de 2024 et nettement supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie. L’accessibilité financière des engrais est aujourd’hui à son plus bas niveau depuis 2022 », a reconnu Christophe Hansen, commissaire européen à l'Agriculture, devant les eurodéputés (EUROPE 13870/12).
La Commission propose des mesures immédiates visant à « réduire la pression sur les coûts de production et les prix des engrais et à garantir l’approvisionnement des agriculteurs ainsi que de l’industrie européenne des engrais », selon le plan d’action.
Pour garantir une liquidité immédiate et soutenir la production agricole, il est nécessaire, selon le texte, d’apporter « un soutien exceptionnel ciblé aux agriculteurs européens les plus touchés, au moyen des instruments de crise existants dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) ».
La Commission proposera rapidement de mobiliser le budget de l’UE afin d’augmenter « de manière substantielle » la réserve agricole (qui s'élève à 450 millions d’euros par an) et d’apporter une aide rapide aux agriculteurs.
Par ailleurs, la Commission lancera « un partenariat européen sur la chaîne de valeur des engrais associant les producteurs d’engrais, les agriculteurs, les autres parties prenantes concernées et les États membres ». Ce partenariat visera à garantir la disponibilité et l’accessibilité financière des engrais produits dans l’UE pour les agriculteurs européens, à améliorer la prévisibilité pour les producteurs comme pour les utilisateurs, et à soutenir « la décarbonation de l’industrie européenne des engrais, en tenant compte des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE », selon le plan d’action. Une fois lancé, ce partenariat prendra la forme de sessions de dialogue politique.
La Commission présentera aussi un paquet ciblé dans le cadre de la PAC, permettant aux États membres de tirer le meilleur parti des aides disponibles dans les plans stratégiques actuels. Elle proposera une mesure, dans le cadre de l’enveloppe PAC existante, visant à créer un soutien à la liquidité pour les agriculteurs lorsque nécessaire, et à assouplir les paiements anticipés aux bénéficiaires.
Elle recommandera également aux États membres de financer, dans le cadre de leurs plans stratégiques PAC, un nouvel écorégime visant à améliorer l’efficacité de la fertilisation.
Ces propositions permettraient aux États membres d’apporter une aide exceptionnelle rapide d’ici la fin de la période en cours (2027).
« Nous proposerons un paquet ciblé dans le cadre de la PAC, incluant également un nouveau dispositif de liquidité, davantage de flexibilité pour les paiements anticipés et un soutien à l’efficacité de la fertilisation afin que les États membres puissent utiliser l’ensemble des fonds disponibles dans leurs plans stratégiques PAC. Cela sera complété par un renforcement du conseil aux agriculteurs en matière de gestion des nutriments », a résumé M. Hansen.
Concernant le digestat, la Commission explorera des actions à court terme visant à faciliter son utilisation, notamment par la proposition et la mise en place d’un 'sas réglementaire' (regulatory sandbox).
Les matériaux RENURE (azote récupéré à partir du lisier) permettent aux agriculteurs situés dans les zones vulnérables aux nitrates de remplacer davantage d’engrais minéraux sans compromettre la protection de l’eau, grâce à la récente modification de la directive européenne sur les nitrates. Les États membres peuvent déjà intégrer cette nouvelle option dans leurs programmes d’action au titre de la directive 'nitrates'.
« La Commission travaille à étendre cette possibilité aux digestats, compte tenu de leur efficacité supérieure à celle du lisier brut, notamment certains types de digestats liquides pour lesquels le potentiel de respect des critères de qualité est prometteur, en élargissant l’acte RENURE, avec les garanties environnementales appropriées. Des travaux préparatoires en ce sens sont déjà en cours, avec l’objectif de fournir des solutions opérationnelles sur le terrain dès la prochaine campagne culturale », selon le plan d'action.
Commerce. La Commission suivra l’évolution des marchés européens et mondiaux des engrais et « se tient prête à envisager des mesures commerciales supplémentaires, lorsque cela est juridiquement et économiquement justifié et requis par les conditions du marché, afin d’améliorer l’accès aux engrais provenant d’un plus large éventail de fournisseurs, tout en tenant compte de la situation des producteurs nationaux ainsi que des pays fragiles dépendants des importations d’engrais », selon le plan d’action. Cela pourrait inclure l’élargissement du champ des produits d’engrais bénéficiant de la suspension temporaire des droits de la nation la plus favorisée, déjà proposée par la Commission.
Alors que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est mis en œuvre progressivement, la Commission a introduit une exception aux règles standard de calcul des valeurs par défaut : une majoration forfaitaire de 1% appliquée aux valeurs par défaut du CBAM pour les engrais, nettement inférieure aux majorations appliquées à d’autres biens couverts par le CBAM (10, 20 et 30% en 2026, 2027 et 2028 respectivement). « La Commission réexaminera les valeurs par défaut au plus tard en décembre 2027 », selon le plan d’action.
Le SEQE (ETS) et le CBAM sont « des piliers centraux du cadre climatique de l’Union européenne et jouent un rôle complémentaire et essentiel pour les industries à forte intensité énergétique, comme le secteur des engrais », ont rappelé des sources européennes lundi 18 mai.
« La Commission a également proposé la possibilité de suspendre le CBAM. Cette disposition est actuellement examinée par les colégislateurs. Toutefois, le plan d’action ne prévoit à ce stade aucune exemption des engrais du champ d’application du CBAM », selon ces sources.
D’ici juillet 2026, la Commission adoptera une proposition législative visant à réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE/ETS). Dans ce cadre, elle examinera les moyens de soutenir au mieux la rentabilité économique de la décarbonation industrielle dans tous les secteurs couverts par le SEQE, en tenant compte de la situation spécifique de la chaîne de valeur des engrais.
Sans préjuger de cette révision, des options seront évaluées afin de garantir que toute flexibilité supplémentaire accordée à l’industrie soit subordonnée à une augmentation de la production décarbonée intérieure ainsi qu’au soutien de la production d’engrais biosourcés et circulaires, et à la garantie de la disponibilité et de l’accessibilité financière des engrais produits dans l’Union européenne.
Par ailleurs, comme annoncé dans AccelerateEU, la Commission aidera les États membres qui souhaitent explorer l’utilisation des recettes du SEQE pour des mesures ciblées permettant de mobiliser et d’accélérer les investissements, notamment dans la décarbonation industrielle et les applications circulaires en aval. Cela pourrait inclure des investissements visant à décarboner la production d’engrais ainsi que des solutions circulaires, telles qu’un recours accru aux nutriments recyclés.
M. Hansen a aussi évoqué l'idée de la « constitution de stocks et d’autres instruments permettant de renforcer la résilience ».
Lien vers le plan d'action : https://aeur.eu/f/lyr (Lionel Changeur)