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Bulletin Quotidien Europe N° 13870
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CONSEIL DE L'EUROPE / Justice

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dénonce la politisation des plus hautes fonctions judiciaires en Pologne

Au terme d’une visite menée à Varsovie durant trois jours, Christophe Brico (PPE/DC, Monaco) et Didier Marie (SOC, France), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de la Pologne, ont exprimé, mardi 19 mai, leur inquiétude sur la persistance de la politisation des plus hautes fonctions judiciaires de ce pays.

« Des organes judiciaires clés, notamment le Tribunal constitutionnel et le Conseil national de la magistrature, sont politisés, ce qui porte atteinte à l’indépendance judiciaire, à la séparation des pouvoirs et à la capacité de ces institutions à exercer leurs fonctions constitutionnelles », ont-ils déclaré, réclamant des efforts accrus de la part de tous les acteurs de l’État pour assurer le respect des normes européennes reconnues en matière d’indépendance judiciaire et de respect de l’État de droit.

L’Assemblée parlementaire a débuté son suivi de la Pologne le 28 janvier 2020.

La Pologne est l’un des dix États membres du Conseil de l’Europe soumis à la procédure de suivi complet. (Véronique Leblanc)

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