Après avoir tenu un débat en février sur le sujet (EUROPE 13806/10), les eurodéputés seront appelés jeudi 21 mai à voter une résolution sur la situation des droits fondamentaux en Slovaquie et la « détérioration de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux », selon le projet de résolution daté de lundi 18 mai porté par le PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche.
Des groupes souhaitaient toutefois durcir le langage, comme les Verts/ALE, et y intégrer un appel à la Commission à déclencher contre le pays le mécanisme dit de conditionnalité des fonds européens, comme l’a résumé l’élue allemande Terry Reintke (Verts/ALE).
« La situation est très préoccupante ; le pays devient une nouvelle Hongrie » et la Commission ne peut « pas reproduire les mêmes erreurs et être dans le 'wait and see' », a dit l’élue. La Commission devrait « lancer le mécanisme de conditionnalité ».
Le PE, selon le projet de texte, se dira « vivement préoccupé par la situation en Slovaquie ». Il soulignera que « le respect vérifiable de l’État de droit et de la Charte par les États membres doit être considéré comme une condition préalable essentielle à l’octroi de fonds de l’Union ».
Par ailleurs, tous les programmes et investissements financés par le budget de l’Union doivent « servir l’intérêt public ». Les défaillances systémiques de l’État de droit, en particulier de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des systèmes d’audit et de contrôle, compromettent la protection des intérêts financiers de l’Union, indique encore le texte.
Selon ce projet, Le PE invitera ainsi la Commission à évaluer s’il existe un risque clair de violation grave par la Slovaquie des valeurs visées à l’article 2 du traité UE et à « utiliser pleinement tous les instruments disponibles pour répondre aux préoccupations concernant la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux, à commencer par les outils de prévention et de coopération dans le cadre de son rapport annuel sur l’État de droit, en vue de garantir le respect des valeurs consacrées à l’article 2 du Traité UE ».
Lorsque des préoccupations dûment étayées persistent, la Commission ne devrait pas hésiter à recourir à toutes les mesures d’exécution dont elle dispose pour protéger le budget de l’Union et défendre les valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE, notamment les procédures d’infraction et, en particulier, les procédures d’infraction accélérées, ainsi que les mesures d’audit renforcées, la suspension des paiements, l’application systématique de corrections financières et les procédures de recouvrement.
Le PE dénonce notamment la « série de modifications apportées par la Slovaquie à son droit pénal et son droit de procédure pénale, notamment l’allègement des sanctions pour corruption et criminalité financière, le raccourcissement des délais de prescription ainsi que la fermeture d’entités spécialisées dans la lutte contre la corruption ».
Lien vers le projet de résolution : https://aeur.eu/f/lym (Solenn Paulic)