La Slovaquie peut-elle encore pleinement bénéficier des fonds européens ? Les eurodéputés réunis en session plénière, mercredi 11 février à Strasbourg, ont été amenés à débattre de la question, tandis que les inquiétudes se multiplient quant à une érosion de l’État de droit et de la défense des valeurs européennes au sein du pays.
Face à l’hémicycle, le commissaire européen chargé de la Justice et de l’État de droit, Michael McGrath, a ainsi rappelé que la Slovaquie était visée par plusieurs procédures d’infraction.
En novembre dernier, les modifications apportées à l'article 7 de la Constitution slovaque ont suscité des « préoccupations » relatives au respect « des principes de primauté, d'autonomie, d'efficacité et d'application uniforme du droit de l'Union ».
En janvier, ce sont les amendements à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte qui ont attiré l'attention de la Commission de par les atteintes à leur protection, aux exigences de confidentialité et au droit à un recours effectif. « Nous considérons que ces modifications enfreignent le droit de l'Union », a déclaré le commissaire, qui a précisé que la Slovaquie avait jusqu'au 2 mars pour répondre à la lettre de mise en demeure (https://aeur.eu/f/kow ).
Ces infractions concernent des principes fondamentaux de l’ordre juridique européen, dont l’effectivité du droit et la protection juridictionnelle, touchant directement aux garanties qui fondent l’État de droit dans l’UE.
Or, le « respect de l'État de droit est une condition préalable essentielle à la mise en œuvre du budget de l'UE et au respect du principe de bonne gestion financière », selon les mots de Marilena Raouna, vice-ministre des Affaires européennes chypriote, représentant la Présidence du conseil de l’UE, qui a explicité les tenants du règlement sur la conditionnalité en matière d'État de droit, un mécanisme « non punitif », mais « préventif et protecteur », pour un usage légal et responsable de l’argent des contribuables.
Inquiets de la situation de l'État de droit et d'un usage abusif des fonds de l'UE, plusieurs eurodéputés, issus d’une majorité de groupes allant du PPE à La Gauche, ont ainsi exhorté la Commission européenne à agir.
Le Polonais Michał Wawrykiewicz (PPE) a dénoncé un recul de l’État de droit, un « niveau incroyable de corruption », et a appelé l’UE à « examiner de très près » d’éventuelles violations. Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) a plaidé pour l’activation de la conditionnalité, évoquant un « risque grave » pour les intérêts financiers de l’UE. De même, Konstantínos Arvanítis (La Gauche, grec) a affirmé qu'il s'agissait d'« une défense ultime de l’Union » .
Enfin, Miriam Lexmann (PPE, slovaque) a appelé l’UE à agir « là où nous lui avons transféré des compétences ».
Et Ľudovít Ódor (Renew Europe, slovaque), quant à lui, a rappelé que les citoyens n’étaient pas à l’image de leur dirigeant, que la majorité restaient attachés à l’UE.
Autant d’arguments qui ont provoqué une riposte des droites radicales. Plusieurs élus ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une ingérence politique de l’UE. À l'instar de Paolo Inselvini (CRE, italien), certains ont dénoncé une pression « idéologique » sur des choix sociétaux slovaques - comme la reconnaissance de deux genres ou restrictions des droits des personnes LGBTQI -, brandissant l’argument de la souveraineté. (Nithya Paquiry)