Afin d'accélérer la procédure législative et in fine les premiers versements à l'Ukraine, le Parlement européen a repris à son compte, mercredi 11 février, la position du Conseil de l'Union européenne sur le prêt de l'UE à Kiev doté de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027 (EUROPE 13801/15).
Techniquement, les eurodéputés ont amendé la proposition initiale en votant, sous la forme d'un seul amendement, les trois textes législatifs sur la table tels que modifiés par les États membres : - le règlement mettant en œuvre la coopération renforcée pour l'établissement du prêt (473 voix pour, 140 contre, 44 abstentions) ; - la proposition modifiant le règlement (2024/792) établissant la 'Facilité pour l’Ukraine' (458 voix pour, 140 contre, 32 abstentions) ; - la modification du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 (490 voix pour, 130 contre, 32 abstentions).
« Au PE, dès que le Conseil a trouvé son accord », nous avons activé « la procédure d’urgence » pour une coordination immédiate des groupes politiques, avait indiqué Nathalie Loiseau (Renew Europe, française) mercredi 11 février. Elle avait fait état d'un « large soutien » des groupes PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE pour « reprendre tel quel le texte du Conseil via un amendement unique » et demander à la Commission européenne « une note d’accompagnement technique » pour garantir la rapidité et la simplicité administratives.
Le Conseil doit encore formellement adopter le paquet législatif.
Le prêt 'Ukraine support loan' sera financé par un emprunt de l'UE sur les marchés de capitaux adossé au CFP sur la base d'une coopération renforcée impliquant 24 États membres (tous sauf la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque). Sur l'enveloppe de 90 milliards d'euros, les deux tiers aideront l'Ukraine à poursuivre l'effort de guerre contre l'invasion militaire russe et un tiers servira à financer les besoins budgétaires ukrainiens à travers notamment la 'Facilité pour l'Ukraine'.
Lors de leurs achats militaires, les autorités ukrainiennes devront se fournir d'abord auprès de leur industrie, puis des industries des pays de l'UE ou de l'EEE/AELE, puis auprès de pays tiers à concurrence de 35% de l'ensemble des composants d'un matériel militaire. Une dérogation sera possible pour acheter des armes ou des munitions directement à des pays tiers si le matériel n'est pas disponible à l'échelle requise en Ukraine ou dans les pays UE ou EEE/AELE, ou s'il n'est pas disponible dans un délai correspondant à l'urgence de la guerre en Ukraine.
Pour bénéficier de cette dérogation, les pays tiers - comme le Royaume-Uni, le Japon ou la Corée du Sud - ayant signé avec l'UE un partenariat en matière de sécurité et de défense devront avoir déjà participé à l'effort de guerre ukrainien et contribuer financièrement pour compenser les intérêts de l'emprunt de l'UE.
Avant le début des versements, la Commission et l'Ukraine doivent encore s'entendre sur un Protocole d'entente (MoU) dans lequel le pays candidat à l'adhésion à l'UE s'engagera à accomplir des réformes robustes le rapprochant de l'acquis communautaire. Objectif : permettre le versement d'une première tranche début avril.
Voir l'accord du Conseil sur les modalités du prêt 'Ukraine support Loan' : https://aeur.eu/f/kkw ; et la modification de la 'Facilité pour l'Ukraine' : https://aeur.eu/f/kkx (Mathieu Bion avec Nithya Paquiry)