Dans une lettre publiée mercredi 11 février, plusieurs acteurs représentant l'industrie de l'hydrogène, de l'ammoniac, de l'acier et des engrais, dont HydrogenEurope, ont exhorté la Commission européenne à se débarrasser de l'article 27 bis de la proposition de révision du règlement de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), présentée le 17 décembre dernier (EUROPE 13775/10).
Ce nouvel article permet à certains produits importés d’échapper de façon temporaire à la réglementation du CBAM (imposant un prix sur le carbone des produits importés dans l’UE), en cas de « préjudice grave au marché intérieur de l'Union ».
Il a fallu pas moins de trois semaines à la Commission européenne pour envisager d’en faire usage, en réponse aux critiques du monde agricole. Elle a ainsi annoncé, le 8 janvier dernier, une éventuelle proposition de suspension temporaire du CBAM pour les engrais, rétroactivement au 1er janvier 2026 (EUROPE 13791/11, 13781/4).
Dans leur lettre, les signataires déplorent cependant un manque de prévisibilité pour la décarbonation des processus industriels, y compris pour les engrais, mais aussi l'acier et d'autres secteurs difficiles à décarboner.
« Le mécanisme de 'freinage d'urgence' proposé a eu un effet immédiat, tangible et perturbateur sur les marchés des engrais. Les acheteurs ont retardé les négociations contractuelles, les vendeurs ont hésité à intégrer les coûts liés au CBAM dans leurs prix, et les marchés à terme sont de fait paralysés ».
Ils regrettent en outre qu’en ouvrant cette boîte de pandore, les autres grandes économies soient découragées d'établir leurs propres systèmes de tarification du carbone, « ce qui était un objectif explicite du CBAM ».
Pour voir la lettre : https://aeur.eu/f/kol (Pauline Denys)