Les Vingt-Sept ont officiellement approuvé, mercredi 11 février, la mise en place de nouvelles règles douanières sur les petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros entrant dans l'UE.
Pour faire face à la recrudescence de ce genre de paquets, issus majoritairement de plateformes de commerce en ligne chinoises (EUROPE 13782/8) et qui inondent les douanes européennes (EUROPE 13697/8), le Conseil de l'UE s'est mis d'accord pour supprimer l'exemption douanière qui favorisait les colis inférieurs à 150 euros.
Il a également acté la mise en place d'une nouvelle taxe provisoire et forfaitaire de 3 euros sur les articles contenus dans les petits colis d'une valeur inférieure à 150 euros et qui doit entrer en application au plus tard le 1er juillet prochain.
Ces colis représentent aujourd’hui 65% des flux totaux douaniers et présentent des problèmes de santé publique, de concurrence déloyale et d'impact environnemental liés à leur conformité quasi-inexistante avec le droit européen.
Cette décision doit s'appliquer en attendant la mise en œuvre de la réforme du code des douanes et, en particulier, du centre de données commun ('EU DataHub'), prévue pour 2028 au plus tard. (Isalia Stieffatre)