Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) sont parvenus, mercredi 4 février, à un accord politique de principe sur le prêt à l'Ukraine pour 2026 et 2027 doté de 90 milliards d'euros (EUROPE 13786/4).
« L'accord conclu aujourd'hui montre que l'UE continue d'agir avec détermination pour soutenir l'Ukraine et son peuple », s'est réjoui le ministre chypriote des Finances, Mákis Keravnós, dans un communiqué.
Conformément à la décision du Conseil européen de décembre, l'accord du Conseil de l'UE, qui a été agréé par les 24 États membres (tous sauf la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque) ayant initié une coopération renforcée, prévoit que le futur prêt sera financé par le budget de l'UE.
Sur l'enveloppe de 90 milliards d'euros, les deux tiers aideront l'Ukraine à poursuivre l'effort de guerre contre l'invasion militaire russe et un tiers servira à financer les besoins budgétaires ukrainiens à travers notamment la 'Facilité pour l'Ukraine', un instrument financier servant déjà à gérer l'assistance macrofinancière de l'UE pour la période 2024-2027.
Les équipements militaires concernés sont regroupés dans les deux catégories déjà identifiées lors des négociations sur l'instrument 'SAFE' (EUROPE 13642/3).
Lors des négociations entre États membres sur le prêt 'Ukraine support loan', la question la plus discutée a été celle de la participation de l'industrie militaire de pays tiers à des achats d'équipements par l'Ukraine qui seront financés à travers le futur prêt de l'UE.
Comme pour l'instrument 'SAFE' (EUROPE 13645/28) et le programme 'EDIP', le Conseil introduit une préférence européenne en cascade selon laquelle l'Ukraine s'approvisionnera d'abord auprès de sa propre industrie militaire, puis auprès des pays de l'UE et de l'EEE/AELE, et enfin auprès d'autres pays tiers.
En règle générale, la valeur des composants achetés à des pays tiers ne pourra pas dépasser 35% de la valeur totale des équipements achetés.
Néanmoins, le texte législatif prévoit une dérogation pour le matériel militaire qui ne serait pas fabriqué en Ukraine, dans l'UE ni dans les pays EEE/AELE ou qui ne serait pas disponible à l'échelle requise ou dans un délai correspondant à l'urgence de la guerre en Ukraine.
Pour les pays tiers qui pourraient bénéficier de cette dérogation, deux cas de figure sont envisagés. Les pays ayant conclu un accord avec l'UE sur leur participation à l'instrument 'SAFE' - à ce jour uniquement le Canada (EUROPE 13764/25) -, devront formaliser leur association au futur prêt en détaillant les équipements spécifiques qui pourraient être achetés à leur industrie nationale.
Les pays tiers ayant conclu avec l'UE un partenariat dans la sécurité et la défense - comme le Royaume-Uni ou le Japon - et fournissant déjà une aide militaire substantielle à l'Ukraine, devront s'engager à contribuer financièrement afin de compenser les intérêts (environ 3 milliards d'euros par an) de l'emprunt de l'UE que supporteront les 24 pays de l'UE et détailler également le type de produits que l'Ukraine pourra acquérir.
L'Ukraine devra démontrer la nécessité de faire appel à la dérogation pour l'achat de matériel à des pays tiers. Et la Commission, après consultation des experts nationaux, vérifiera que les critères applicables sont remplis.
Sur la base de ce mandat, la Présidence chypriote entamera des discussions avec le Parlement européen dès que celui-ci sera en mesure de négocier avec le Conseil. L'objectif est de parvenir à un accord interinstitutionnel permettant de procéder aux premiers versements à l'Ukraine au début du deuxième trimestre 2026.
Voir l'accord du Conseil sur les modalités du prêt 'Ukraine support Loan' : https://aeur.eu/f/kkw ; et la modification de la 'Facilité pour l'Ukraine' : https://aeur.eu/f/kkx (Mathieu Bion)