L'organisation européenne des chambres de commerce et d'industrie (Eurochambres) met en garde contre l'introduction d'une préférence européenne dans les règles européennes encadrant la commande publique, lundi 2 février, dans une prise de position sur la réforme à venir des directives 'marchés publics'.
« Accorder un traitement préférentiel aux entreprises de l'UE dans les marchés publics ne devrait être qu'une solution de dernier recours pour des secteurs très restreints » comme « la sécurité », estime Eurochambres.
Craignant des mesures de rétorsion de pays tiers en cas de préférence européenne dans les marchés publics de l'UE, elle demande que la mesure retenue ne s'applique pas aux pays suivants : les pays de l'EEE, ceux participant à une union douanière avec l'UE, ayant conclu des accords commerciaux avec l'UE ou membres de l'Accord sur les marchés publics à l'OMC.
Estimant que les directives de 2014 ont partiellement atteint leur objectif, l'organisation avance plusieurs mesures pour renforcer la mise en concurrence et faciliter la participation des PME : - rapatrier dans les directives 'marchés publics' les dispositions relatives à la commande publique inscrites dans des textes sectoriels ; - requérir des documents officiels uniquement auprès de l'entreprise ayant remporté un contrat ; - faciliter la soumission d'offres en consortium d'entreprises ; - renforcer l'allotissement des contrats.
Eurochambres ne s'oppose pas à la création d'une plateforme paneuropéenne pour les appels d'offres, à condition que celle-ci soit interopérable avec les solutions nationales performantes déjà existantes.
Enfin, l'organisation rejette l'ajout de critères sociaux et environnementaux dans les appels d'offres, qui, selon elle, complexifient les procédures et aboutissent à un nombre réduit d'offres.
Voir la position d'Eurochambres : https://aeur.eu/f/kkp (Mathieu Bion)