La Commission européenne a adopté, mardi 3 février, un règlement délégué qui établit les premières méthodologies de certification des activités de captage et de stockage permanent du CO2, poursuivant ainsi la mise en œuvre du cadre européen de capture du carbone et d’agriculture du carbone (CRCF) (https://aeur.eu/f/kko ).
Le texte complète le règlement de 2024 relatif à un cadre européen de certification pour les absorptions de carbone (EUROPE 13523/22) et introduit des règles harmonisées pour des processus environnementalement fiables, grâce à des critères de qualité, des méthodes de calcul des volumes réellement stockés, une prise en compte des émissions sur l’ensemble du cycle de vie, des obligations de suivi, des exigences de durabilité et des mécanismes de responsabilité en cas de fuite.
Ainsi, il s’agit tant de sécuriser les investissements dans les technologies de séquestration que de prévenir les risques d’écoblanchiment.
Le captage direct du CO2 dans l’air avec stockage géologique (DACCS), le captage des émissions biogéniques issues de procédés industriels ou énergétiques avec stockage (BioCCS) et le retrait de carbone au moyen de la production et l’utilisation de biochar (BCR) sont couverts.
Pour chacune de ces activités, des méthodologies définissent les sources d’émissions à comptabiliser, les périodes de surveillance, ainsi que les conditions de stockage permanent.
Aussi, les projets conformes pourront solliciter une certification européenne, permettant ainsi la reconnaissance d’unités de retrait permanent du carbone et la création d’un marché dédié. Le règlement est désormais transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen. En l’absence d’objection, il entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.
Le règlement délégué : https://aeur.eu/f/kkn (Nithya Paquiry)