Lors de la Journée mondiale contre le cancer, mercredi 4 février, Olivér Várhelyi, commissaire européen à la Santé, et Maria Luís Albuquerque, commissaire aux Services financiers, ont affirmé que la coopération est essentielle pour « garantir un droit à l’oubli effectif » pour les personnes ayant eu un cancer (EUROPE 13800/8).
« En nous appuyant sur les travaux du code de conduite, nous prévoyons de présenter en 2026 des orientations aux établissements financiers afin d’assurer aux patients cancéreux un accès équitable aux services financiers », selon leur déclaration (https://aeur.eu/f/kkm ).
Le Plan européen de lutte contre le cancer évoque le 'droit à l’oubli'. Les organisations de lutte contre le cancer, le monde médical et le secteur de l’assurance ont travaillé sur un code de conduite garantissant aux patients un accès équitable aux services financiers.
La directive 'crédit à la consommation' intègre le droit à l’oubli dans la législation de l'UE en interdisant l’utilisation des antécédents de cancer d’une personne pour les contrats d’assurance liés aux crédits à la consommation après une période maximale calculée à partir de la fin du traitement médical (EUROPE 13249/20). Les États membres commenceront à appliquer ces règles à partir du 20 novembre 2026.
Les commissaires se félicitent que les organisations de lutte contre le cancer et le secteur de l’assurance poursuivent le dialogue. « Nous prendrons en compte la complexité de la question ainsi que les préoccupations légitimes des patients et des acteurs de l’assurance, et examinerons les options permettant de renforcer les droits des personnes ayant été atteintes de cancer », selon eux. (Lionel Changeur)