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Bulletin Quotidien Europe N° 13801
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

L'Espagne pourrait être le prochain État européen à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, l'a annoncé mardi 3 février : Madrid s'apprête à interdire l'accès à plusieurs plateformes en ligne aux mineurs de moins de 16 ans, s'inscrivant dans les pas de la France, qui a récemment voté un projet de loi en ce sens.

Les risques, tels que « la dépendance, les abus, la pornographie, la manipulation, la violence... ne peuvent être acceptés », a déclaré le Premier ministre. Les plateformes seront également tenues de mettre en place des systèmes efficaces de vérification de l'âge.

Cependant, certains changements pourraient entrer en contradiction avec le règlement européen sur les services numériques. Tout comme en France, l'interdiction effective aux mineurs d'accéder aux réseaux sociaux est légale, mais un gouvernement national ne peut pas sanctionner les plateformes qui n'auraient pas mis en place un mécanisme viable pour s'en assurer. Cela relève des prérogatives de la Commission (EUROPE 13795/6). 

La question de l'interdiction des réseaux aux plus jeunes est devenue un sujet hautement politique ces derniers mois, mais peine à être mis en œuvre techniquement et collectivement au niveau européen. Les Vingt-sept sont divisés sur ce sujet (EUROPE 13728/1). (Isalia Stieffatre)

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