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Bulletin Quotidien Europe N° 13870
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La Commission européenne reporte son paquet 'Souveraineté technologique' au 3 juin

La Commission européenne a reporté au 3 juin la présentation de son prochain paquet sur la souveraineté technologique, selon le nouveau calendrier provisoire des prochaines réunions du Collège, publié mardi 19 mai. Le Collège devrait également tenir ce jour-là un débat d’orientation sur le règlement relatif aux marchés publics, qui pourrait ouvrir la voie à l’introduction de critères de préférence « acheter européen » dans les marchés publics des secteurs stratégiques.

Le paquet - composé d’une communication sur la souveraineté technologique européenne, d’une 'feuille de route' stratégique pour la numérisation, d’un règlement sur le développement de l'informatique 'en nuage' (cloud) et de l’intelligence artificielle (IA), d’un Chips Act 2 (révision du règlement sur les semi-conducteurs) ainsi que d’une 'feuille de route' stratégique pour la numérisation et l’IA dans le secteur de l’énergie - était attendu pour le 27 mai.

« Dans le cadre de notre prochain paquet sur la souveraineté technologique, la Commission se concentrera sur la garantie de la maintenance, de la sécurité et de l’intégrité de nos infrastructures numériques 'open source', qui subissent une pression croissante en matière de cybersécurité en raison de la militarisation de l’IA », a expliqué mardi la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Henna Virkkunen, lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen consacré à la cybersécurité de l’UE et à son niveau de préparation face aux systèmes d’IA avancés (EUROPE 13870/11).

Ces dernières semaines, l’administration américaine avait mis en garde la Commission contre l’adoption de « mesures protectionnistes » dans son futur paquet sur la souveraineté technologique, estimant qu’elles pourraient nuire aux intérêts des entreprises américaines. L’ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, Andrew Puzder, avait déclaré sur les réseaux sociaux : « Le cadre commercial UE–États-Unis exige l’élimination des barrières non tarifaires au commerce. Des mesures protectionnistes dans les futurs actes législatifs européens sur la souveraineté technologique risquent d’affaiblir notre partenariat. La voie à suivre est celle de la déréglementation et de la coopération dans les domaines de l’intelligence artificielle et des semi-conducteurs ».

La Chine a également exprimé ses « vives préoccupations » concernant la révision du règlement sur la cyber-résilience (Cybersecurity Act) de l’UE, qui doit encore être formellement adoptée par les colégislateurs et qui, selon le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, « vise à exclure les entreprises chinoises des projets liés aux infrastructures critiques ». « Si la législation révisée discrimine les entreprises chinoises, la Chine prendra des mesures résolues pour protéger leurs droits et intérêts légitimes », avait déclaré le porte-parole chinois dans une publication sur Facebook, le 9 mai. (Ana Pisonero Hernández)

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