Le Parlement européen, réuni en session plénière, a donné son feu vert définitif, mardi 19 mai, à un nouveau cadre européen visant à renforcer la coordination des capacités ferroviaires transfrontalières.
Cette adoption constitue une simple formalité, les nouvelles règles ayant déjà été validées par les gouvernements de l'UE en avril dernier. Le texte a pour objectif d'harmoniser le transport ferroviaire européen afin d'éviter les retards et de favoriser le transfert modal vers le rail. Il définit notamment les modalités de planification et d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire au sein de l'Union.
Ces nouvelles règles arrivent à point nommé, alors que la Commission européenne entend renforcer les droits des passagers et encourager l'usage du train avec son paquet législatif 'One journey, one ticket' (EUROPE 13868/14). Les nouvelles règles s'appliqueront dès le lendemain de leur entrée en vigueur, à l'exception de certaines dispositions qui s'appliqueront entre 2028 et 2031. (Juliette Verdes)