C'est avec un dernier rebondissement que la réforme du règlement sur les retours de migrants irréguliers a finalement quitté la commission des libertés civiles au Parlement européen : lors du vote qui a eu lieu lundi 9 mars, le ‘contre-rapport’ du rapporteur fictif François-Xavier Bellamy (PPE, français) l’a largement emporté sur celui du rapporteur principal, Malik Azmani (Renew Europe, néerlandais).
Le texte a été adopté avec 41 votes favorables, 32 défavorables et une abstention, malgré la tentative des élus sociaux-démocrates (S&D) de reporter le vote en vertu du fait que le délai imposé « ne correspond à aucune urgence réelle et ne relève que d'une décision politique », selon la Française Murielle Laurent.
La liste alternative d’amendements de compromis, soumise par M. Bellamy au lendemain de celle de M. Azmani, a reçu, comme prévu, le soutien des Conservateurs et réformistes européens (CRE), des Patriotes pour l'Europe (PfE) et de l'Europe des nations souveraines (ENS), coupant l'herbe sous le pied de M. Azmani, dont le rapport a été entièrement rejeté.
« Mon objectif était d'aboutir à un texte équilibré sans perdre de vue le respect des droits fondamentaux », a pourtant défendu l'élu de Renew Europe juste avant le vote, se disant convaincu que son texte « reflète cet équilibre ».
Ce dénouement marque un échec cuisant pour le rapporteur, au terme de négociations qui se sont non seulement éternisées pendant plusieurs mois, mais qui, pour couronner le tout, auront échoué à bâtir le compromis ‘centriste’ (S&D, Renew Europe et PPE) dont il nourrissait le projet. Une perspective que François-Xavier Bellamy faisait lui-même miroiter quelques semaines avant le vote, quand il disait ne pas écarter la possibilité de prioriser les retours volontaires aux expulsions (EUROPE 13807/4).
Le souvenir semble lointain, à regarder le détail du rapport 'Bellamy’ qui, face aux timides garanties de Renew Europe sur les départs volontaires, propose un régime nettement plus coercitif, avec des interdictions de territoire potentiellement permanentes, des obligations immédiates de quitter le territoire, une extension de la rétention administrative ou encore la possibilité de détenir des mineurs et familles dans des structures de type carcéral (EUROPE 13823/4).
« Il est apparu de plus en plus évident, au cours des dernières semaines, qu'il serait difficile de former une majorité avec les S&D », a justifié M. Bellamy devant un groupe de journalistes, à la sortie du vote, précisant que le groupe social-démocrate a exprimé son opposition aux éléments « les plus basiques » du texte, comme les centres de retour. « Or il n'était pas envisageable pour nous de laisser tomber ces éléments », a-t-il ajouté.
L'eurodéputé Charlie Weimers (CRE, suédois) s'est réjoui de l'adoption de ce rapport dans un communiqué, interprétant ce résultat comme un « signal clair » selon lequel « le Parlement européen veut des règles qui fonctionnent réellement ». « La politique migratoire ne peut être efficace, si les décisions de retour n'existent que sur le papier », a-t-il souligné.
À gauche de l'hémicycle, le texte est loin d'avoir reçu le même enthousiasme. Les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche ont chacun déploré un texte à l'opposé des « droits fondamentaux » et des « valeurs européennes ». Ils prévoient déjà de contester le mandat de négociation dès que le vote en plénière sera formellement annoncé, selon nos informations.
« En externalisant ainsi notre politique de retour et d’asile vers des pays tiers, nous entrons dans une nouvelle ère du 'commerce de personnes' où les migrants sont expulsés contre leur gré en échange d’argent », a fustigé Murielle Laurent (S&D, française), dénonçant « une erreur géopolitique ». Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise) a qualifié le texte voté de « contre-productif, inefficace et coûteux à mettre en œuvre », alors même que la Commission européenne n'a, selon elle, présenté « aucune étude d'impact » légitimant les mesures proposées.
M. Bellamy s'est montré optimiste quant au déroulement des potentielles négociations avec le Conseil de l'UE et la Commission, qui partagent des positions similaires. Il a exprimé le souhait de faire aboutir cette proposition « avant le début de la mise en œuvre du 'Pacte sur la migration et l’asile' », pour l'instant fixée au 12 juin 2026. (Justine Manaud avec Lionel Changeur)