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Bulletin Quotidien Europe N° 13824
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Révision des directives sur la taxation du tabac - le député européen Tomáš Kubín propose une augmentation plus progressive des taux minimaux

Le député européen Tomáš Kubín (PfE, tchèque) a proposé «une augmentation plus progressive et plus pragmatique des taux minimaux », dans son projet de rapport sur la révision des directives sur la taxation du tabac, publié jeudi 5 mars. Il souhaite adapter l'outil d'indexation en le limitant à l'inflation sous-jacente et en introduisant un plafond d'ajustement maximal de 12%.

«Des ajustements trop brusques ou trop rigides peuvent fausser les marchés légaux et inciter...

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