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Bulletin Quotidien Europe N° 13824
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POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne poursuit le dialogue sur les pratiques commerciales déloyales

Le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, a présidé vendredi 6 mars un dialogue avec des acteurs clés de la chaîne agroalimentaire sur la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (EUROPE 13822/34, 13814/9).

Parmi les participants figuraient des représentants d’agriculteurs et de pêcheurs, des organisations et coopératives de producteurs, des transformateurs alimentaires, des distributeurs, des autorités de contrôle et de la société civile.

La discussion a porté sur l’expérience de la mise en œuvre de la directive depuis 2021 et sur les défis persistants dans la pratique. Les participants ont fait état de problèmes en matière d’application, de différences d’exécution entre les États membres et ont signalé l'émergence de nouvelles pratiques affectant les fournisseurs de la chaîne alimentaire.

Ils ont également abordé les moyens de traiter les situations dans lesquelles les agriculteurs peuvent être contraints de vendre en dessous de leurs coûts de production, ainsi que le « facteur peur », qui peut dissuader les fournisseurs de signaler des pratiques déloyales.

La discussion a exploré la question de savoir si des mesures supplémentaires ou une harmonisation plus poussée pourraient renforcer l’efficacité et la cohérence de la directive et son application dans l’ensemble de l’UE.

La Commission continuera de dialoguer avec les parties prenantes et les États membres au sujet des améliorations à apporter au cadre, dans le but de garantir un traitement équitable des agriculteurs et une chaîne agroalimentaire performante et équilibrée à travers l’UE. (Lionel Changeur)

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