Les Pays-Bas, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie et le Luxembourg ont à nouveau soulevé, lundi 9 mars, les problèmes posés par le détachement de travailleurs issus des pays tiers, comme ils l’avaient fait au printemps 2025.
Plusieurs d’entre eux se sont exprimés, à commencer par les Pays-Bas avec le ministre Hans Vijlbrief, qui a demandé « plus de mesures de l’UE » pour le renforcement de la clarté juridique s’agissant du détachement des ressortissants des pays tiers.
Les données « montrent qu’il faut agir au niveau de l’UE », a ajouté le ministre.
Dans une note de discussion, ces pays disent attendre avec intérêt le paquet 'Mobilité équitable de la main-d’œuvre', qui devra être « ambitieux », car des mesures « supplémentaires sont nécessaires au niveau de l’UE pour promouvoir une mobilité équitable de la main-d’œuvre au sein de l’UE et favoriser une concurrence loyale ».
Ces pays demandent tout particulièrement à la Commission européenne « de renforcer la clarté juridique concernant le détachement de ressortissants de pays tiers. (…) Une clarification du cadre juridique est nécessaire pour garantir l’application effective, par les autorités nationales compétentes, des règles de détachement, avec le soutien de l’Autorité européenne du travail (AET) ».
Cela devrait notamment permettre aux autorités de déterminer si un détachement est un détachement authentique ou un faux détachement. Selon un récent rapport de l’AET, le détachement de ressortissants de pays tiers d'un État membre à un autre par des prestataires de services transfrontaliers est un phénomène de plus en plus fréquent dans toute l'UE. En principe, les détachements contribuent positivement à la réalisation du marché intérieur, mais le détachement de ressortissants de pays tiers peut être détourné pour contourner les politiques nationales d'immigration de travail.
« La jurisprudence relative au détachement de ressortissants de pays tiers est interprétée par ailleurs de manière très différente selon les États membres, ce qui entrave son application effective, compromet la protection de ces ressortissants et ne contribue pas à instaurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises », ajoutent ces pays.
« Nous sommes au fait » de ces problématiques, a dit la vice-présidente de la Commission européenne, Roxana Mînzatu, soulignant la vulnérabilité de ces travailleurs venus des pays tiers.
« Nous collectons des données avec l’AET », a-t-elle précisé. La révision du mandat de l’AET consistera précisément à renforcer la coopération avec les pays tiers et à élargir son mandat « aux travailleurs temporaires et sur les sanctions ».
Lors de la conférence de presse finale, la responsable européenne a aussi mentionné plus d’inspections du travail, notamment auprès des travailleurs étrangers détachés dans des secteurs critiques, « comme l’agriculture ».
Des bilatérales sur la ‘sécurité sociale’. La réunion des ministres européens chargés de l’Emploi et des Affaires sociales a notamment été l’occasion de mener des bilatérales sur la révision du règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale. Le ministre français du Travail, Jean-Pierre Farandou, a notamment rencontré ses homologues luxembourgeois, grec, belge et maltais.
Le ministre chypriote du Travail, Marinos Moushoutas, de son côté, a insisté sur les efforts menés par la Présidence pour arracher un accord sur cette révision, sur la table depuis 10 ans, et estimé « être en très bonne voie » pour ce faire.
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/l2v (Solenn Paulic)