À la veille de la présentation du paquet 'énergie' par la Commission européenne, la Cour des comptes européenne a souligné, lundi 9 mars, les lacunes du cadre mis en place à l’échelle de l’UE pour développer des communautés énergétiques, réunissant citoyens, autorités locales ou encore petites entreprise dans la production, la gestion et le partage de leur propre énergie.
Le nouvel audit, effectué en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Roumanie, anticipe ainsi les dispositions sur les communautés énergétiques du paquet 'Énergie citoyenne' ('Citizens Energy Package'), l’un des trois textes attendus dans le paquet 'énergie' de ce mardi (voir autre nouvelle).
L’UE prévoyait il y a 10 ans que, d’ici 2030, ces communautés de l’énergie, qui peuvent prendre la forme de panneaux solaires sur des toits partagés ou d’éoliennes en copropriété, pourraient assurer une part de 17% de la capacité de production d’énergie éolienne, et même de 21% pour le solaire. L’ambition était trop importante, selon la Cour, qui calcule que les communautés énergétiques pourraient finalement détenir seulement 4% de cette capacité solaire et éolienne.
Les auditeurs soulignent en outre qu'en janvier 2025, seulement 27% de l’objectif de l’UE de doter chaque municipalité de plus de 10 000 habitants d’au moins une communauté énergétique fondée sur les énergies renouvelables à l’horizon 2025 avait été atteint.
Plus largement, c’est un « flou juridique » qui est mis en avant, avec des définitions européennes jugées peu précises sur la façon de structurer une communauté énergétique, de partager l’électricité qu’elle produit ou encore de vendre le surplus.
Pour la Cour, ce souci se manifeste en particulier pour les immeubles d’habitation, où l’ajout d’une nouvelle entité juridique aux associations de propriétaires existantes fait craindre des « tracasseries administratives supplémentaires », souligne un communiqué.
C’est sans compter sur le ralentissement des projets dû aux retards ou au refus de raccordement des nouvelles installations.
Les auditeurs recommandent notamment de combiner les nouveaux projets d’énergie renouvelable avec des services de flexibilité, comme le stockage, pour équilibrer l’offre et la demande en temps réel et réduire la congestion du réseau.
Dans une réaction transmise à la presse, la Commission a dit souscrire aux recommandations mentionnées et assurer le suivi dans le cadre du paquet 'Énergie citoyenne', « en veillant tout particulièrement à garantir l'inclusion et l'accès aux communautés d'énergie pour tous ».
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/l3d (Pauline Denys)