La France va alerter les pays de l'Union européenne sur les surcoûts qu'entraîne la mise en œuvre du 'Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE' (CBAM) dans les régions ultrapériphériques (RUP), mardi 10 mars, lors d'un 'point divers' inscrit à l'ordre du jour du Conseil 'Écofin'.
Les autorités françaises souhaiteraient assouplir les règles du mécanisme européen afin que les États membres puissent, sous conditions, exempter leurs régions ultramarines de l'application du régime 'CBAM', à la faveur d'une révision législative future du cadre réglementaire applicable depuis janvier (EUROPE 13662/22).
Ces autorités ont constaté que les RUP sont particulièrement exposées aux effets sur les prix qui découlent du mécanisme européen en raison de leur dépendance à l'égard des importations extraeuropéennes (80% pour les RUP françaises) et du coût déjà élevé de la vie sur place, alors que certaines régions ultramarines françaises ont été touchées par des événements climatiques destructeurs, comme le cyclone Chido à Mayotte.
Se basant sur une étude interne portant sur des produits comme l'acier, l'aluminium, le ciment et les engrais, la délégation française fait état d'un surcoût de 31,9% du coût d'importation des produits concernés en provenance de pays tiers entrant dans le périmètre du régime CBAM. Pour le ciment, cette hausse atteindrait jusqu'à 70% en 2026.
Dans sa proposition transmise aux autres délégations nationales, la France propose des règles pour garantir que l'exemption, qui serait accordée aux RUP de l'UE, favorise des marchandises directement consommées dans les territoires concernés et pas réexpédiées sur le continent.
Début 2026, La France, l'Espagne et le Portugal ont lancé une initiative en faveur des RUP (EUROPE 13794/7). (Mathieu Bion)