Dans un nouveau projet de texte publié vendredi 6 mars, la Présidence chypriote du Conseil de l’UE revoit les pouvoirs accordés à la Commission européenne concernant la proposition controversée de scénario central proposé pour la planification des réseaux.
Dans ce deuxième projet de règlement RTE sur les réseaux transeuropéens de l'énergie (EUROPE 13804/8), qui sera analysé le 12 mars par les experts 'Énergie' du Conseil de l’UE - avant le Conseil sectoriel du 16 mars, la Présidence explique que « des pouvoirs d'exécution devraient être conférés à la Commission ».
Ainsi, au lieu de privilégier la publication d'un acte délégué, le document explicite que la Commission devrait adopter le scénario central au moyen d'un acte d'exécution, qui exige un examen des États membres (comité d'experts nationaux) dans le processus de conception.
Le document mentionne notamment que la Commission doit inviter les États membres à vérifier les données recueillies dans le cadre de ce processus central d’élaboration du scénario, et, si besoin, à convoquer une réunion du groupe RTE-E pour en discuter.
L’approche « descendante » proposée par la Commission le 10 décembre dernier a fait froncer les sourcils de plusieurs ministres de l'Énergie. Dans une lettre envoyée le 4 mars à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, la Suède exprimait, à nouveau, ses inquiétudes concernant l’introduction de ce scénario central à l’échelle de l’UE.
« Une approche de planification centralisée et à faible résolution ne peut refléter adéquatement les structures industrielles nationales, les considérations de sécurité ou les contraintes du réseau électrique régional », écrivaient le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, et la ministre suédoise de l’Énergie, Ebba Busch.
L’article concernant les revenus de la congestion a également été modifié pour préciser que les 25% des rentes de congestion que les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) doivent affecter aux projets figurant sur la liste de l’Union des projets énergétiques transfrontaliers sont des revenus « qui n'ont pas encore été dépensés ».
Les ministres européens de l’Énergie tiendront, le 16 mars, un débat spécifique sur ces sujets controversés, dans l’espoir de dégager un consensus fin juin, avant la fin de la Présidence chypriote (EUROPE 13818/8).
Pour voir le projet de texte : https://aeur.eu/f/l33 (Pauline Denys)