La transparence et le financement des ONG se sont immiscés dans la procédure de décharge 2023 du Parlement européen sur le budget de la Commission européenne, pour laquelle la commission du contrôle budgétaire (CONT) du PE a adopté sa position, mardi 8 avril.
Des eurodéputés du PPE, de CRE et de PfE ont accusé la Commission européenne d'avoir financé des ONG pour promouvoir le 'Pacte vert pour l'Europe' auprès des institutions européennes (EUROPE 13564/15). La Commission européenne a reconnu deux cas problématiques, mardi 1er avril (EUROPE 13612/16).
En réaction, la commission CONT a souligné, dans les priorités politiques de la résolution du PE sur la décharge 2023, « l'importance du principe de séparation des pouvoirs dans l'UE » et a rappelé que « les institutions doivent pratiquer une coopération loyale mutuelle ».
La Commission européenne a déjà ajouté une clause de non-responsabilité dans ses accords de subvention, en 2024. Celle-ci précisait que « les opinions du bénéficiaire ne représentent en aucun cas les opinions de l’UE et que l’autorité accordant la subvention ne peut être tenue responsable de celles-ci ».
Dans la lignée du rapport de la Cour des comptes européenne (EUROPE 13616/20), la commission CONT demande à la Commission de mieux définir les organisations de société civile et les ONG, de garantir leur inscription au registre de transparence, d'assurer la transparence de leur financement et de veiller à ce que ces dernières répondent aux valeurs de l'UE.
Les eurodéputés appellent la Commission à leur communiquer les résultats de l’examen des accords de subvention. La procédure de décharge 2023 doit encore être adoptée en session plénière. (Florent Servia)