L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, mardi 8 avril, une Résolution appelant à riposter de manière coordonnée face à une ingérence étrangère qualifiée de « menace pour la sécurité démocratique en Europe » (141 voix pour, 13 contre, 4 abstentions).
« Cette ingérence cible les processus électoraux pour en fausser les résultats, érode la confiance du public dans les processus démocratiques et cherche à influencer la prise de position politique pour en tirer un avantage politique », a déclaré la rapportrice, Zanda Kalniņa-Lukaševica (PPE, lettone), en ouverture de débat.
La Russie figure au premier rang des « acteurs malveillants » opérant « à échelle industrielle » et elle est suivie, selon le rapport qui se réfère aux données du groupe Meta, par la Chine et par l’Iran.
Une énumération qualifiée de « partiale et politiquement motivée » par le Chypriote George Loucaides, porte-parole de la GUE, qui a annoncé que son groupe ne voterait pas la Résolution.
« Le rapport ne dit rien de l’OTAN, des États-Unis et même de l’UE dans l’orchestration de changements de régime, le soutien à des alliés autoritaires ou l'utilisation de médias et de réseaux financiers pour manipuler les résultats politiques », a-t-il déclaré lors du débat.
Rappelant les ingérences attestées entre le Brexit (2016) et les élections moldaves et roumaines (2024), la Résolution insiste sur l’importance de « stratégies globales et intégrées » mobilisant la société tout entière.
Elle appelle les États à intégrer les menaces d’ingérence étrangère dans des cadres de sécurité nationale, à renforcer la coordination entre les agences de sécurité, y compris à l'international, et à adopter une définition opérationnelle de l’ingérence étrangère pour améliorer cette coordination.
Par ailleurs, le texte soutient le recours à « des sanctions ciblées et coordonnées ».
Autre élément : la lutte contre l’ingérence étrangère doit rester conforme aux normes des droits humains et ne pas entraver l’autonomie des organisations de la société civile, « qui jouent un rôle fondamental dans la promotion des valeurs démocratiques, de la responsabilité publique et de la cohésion sociale ».
Il ne s’agit pas de « faire taire les dissidents, restreindre la liberté de la presse ou limiter le travail des organisations indépendantes qui demandent des comptes aux gouvernements », a résumé la rapportrice en ciblant les législations inspirées par la loi russe sur les agents étrangers.
Appel est fait à se référer aux lignes directrices internationales dont dispose le Conseil de l’Europe en la matière ainsi qu’à la ratification de sa récente Convention-cadre sur l’Intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (Convention de Vilnius).
Autant d’instruments au service de valeurs dont Theodoros Rousopoulos, président de l’Assemblée, avait rappelé l’importance lundi 7 avril dans son discours d’ouverture de plénière.
« La démocratie est peut-être vieille, mais pas démodée. Et nombreux sont ceux qui, dans notre monde, se tournent vers l'Europe pour trouver le courage et la force de croire à nouveau en des principes et des valeurs tels que la démocratie, l'État de droit et les droits humains ».
Lien vers le rapport et la Résolution : https://aeur.eu/f/gc8 (Véronique Leblanc)