Les priorités politiques des Pays-Bas pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 sont la compétitivité, la politique migratoire et d'asile et la sécurité et la défense, selon un document de position daté du 24 mars consulté par Agence Europe. Vient ensuite la sécurité alimentaire.
Les Pays-Bas ne nient pas les autres programmes du budget à long terme, mais estiment qu'il faudra faire des choix. Les ressources des différents programmes existants devront en tout cas « contribuer davantage aux priorités ».
Des choix à faire. Selon les Pays-Bas, « la situation budgétaire des États membres et les défis majeurs à venir » vont rendre nécessaire de « repenser les priorités du budget existant ». Ainsi, la compétitivité est-elle présentée comme « un thème transversal » du budget de l'UE.
Piliers traditionnels du budget de l'UE, la Politique agricole commune (PAC) et la Politique de cohésion devront respectivement « apporter une contribution accrue à la société, à la modernisation, à la compétitivité et à l’innovation » et mettre « plus l’accent sur la compétitivité de l’UE, tout en prenant en compte les caractéristiques et forces spécifiques de chaque région ». Les Pays-Bas ont dégagé trois grandes transitions à mener par le biais de la politique de cohésion, respectivement : numérique, sociale (marché du travail) et écologique.
« L'importance accrue » de la défense devra aussi se refléter dans les programmes du CFP. Dans cet esprit, les Pays-Bas comptent proposer un programme de défense associant mobilité militaire et différents éléments de renforcement de l'industrie européenne de la défense. Ils préviennent toutefois qu'une « augmentation des dépenses de défense, y compris des investissements, devra être financée principalement par les budgets nationaux des États membres ».
Asile et migration. Le CFP post-2027 devra contribuer à « limiter l'ampleur de la migration vers les Pays-Bas », ce qui nécessitera la mise en œuvre du 'Pacte sur la migration et l'asile' de l'UE. Ce dernier veut faire des objectifs migratoires « un principe directeur clé dans l'allocation des fonds européens aux pays tiers ». La France (EUROPE 13599/6), l'Estonie et l'Espagne (EUROPE 13578/3) n'ont pas accordé une telle place à la migration dans leurs priorités.
Ressources propres. Parce que le financement des nouvelles et anciennes priorités va se heurter au début du remboursement de Next Generation EU à partir de 2028 (environ 20% du budget annuel de l'UE en l'état), la question des nouvelles ressources propres (NRP) a été présentée comme étant centrale par la Commission européenne.
À ce sujet, les Pays-Bas déclarent ne pas pouvoir « approuver à l’avance de nouvelles ressources propres », mais se disent ouverts à des NRP basées sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et le système d’échange de quotas d’émission (ETS), deux propositions « financièrement avantageuses pour les Pays-Bas ».
Les Pays-Bas appellent aussi l'UE à utiliser ses fonds pour mobiliser des fonds supplémentaires, en prenant en exemple InvestEU et la Banque européenne d'investissement (BEI).
Architecture du budget. Favorables à plus de flexibilité dans le CFP, les Pays-Bas rappellent qu'il est « un budget d’investissement, où stabilité et prévisibilité sont essentielles » et qu'il faudra ainsi garder des plafonds budgétaires contraignants.
Comme la plupart des États membres, les Pays-Bas ne sont pas opposés à l'idée d'un CFP axé sur la performance et le principe 'réformes contre argent', mais demandent à voir la proposition concrète de la Commission. (Florent Servia)