Réunis en commission du marché intérieur et des consommateurs mardi 8 avril, les eurodéputés ont manifesté assez largement leur approbation sur la direction que prend le rapport de Salvatore De Meo (PPE, italien) sur la sécurité et la conformité des produits issus du commerce en ligne, particulièrement provenant des pays tiers.
Comme détaillé précédemment dans nos lignes, une longue liste d'amendements, plus de 320, ont été déposés pour venir contribuer au fond du rapport (EUROPE 13598/8).
Les rapporteurs fictifs, en justifiant leurs choix d'amendements, ont soutenu l'approche du député italien et ont rappelé que l'initiative de la Commission à ce sujet (EUROPE 13582/8), bien que bienvenue, devait être urgemment associée à des actions afin d'arriver à des résultats concrets sur le marché intérieur.
« Il faut aller à la racine du problème : la plupart de ces produits dangereux proviennent de Chine », a souligné la rapportrice fictive pour les sociaux-démocrates, Maria Guzenina (finlandaise), exprimant à voix haute ce que de nombreux amendements avaient intégré au texte d'origine (EUROPE 13615/19).
La nécessité de contraindre ces plateformes à assurer la conformité et la sécurité de leurs produits à travers des outils comme la réforme du code des douanes et la mise en œuvre du règlement sur les services numériques a été présentée encore une fois comme la meilleure solution sur la table.
Selon Gheorghe Piperea (CRE, roumain), il faut également « forcer les plateformes à fournir des informations extensives sur le produit et son concepteur » avant même qu'elles n'aient la possibilité d'envoyer leurs articles en Europe.
Les premiers compromis d'amendements ont déjà été envoyés aux différents rapporteurs fictifs en vue d'aboutir à un compromis d'ici la fin du mois. (Isalia Stieffatre)