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Bulletin Quotidien Europe N° 13546
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE adopte le règlement sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers

16/12/24 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté formellement le règlement relatif à l'homologation et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers (EMNR) circulant sur les voies publiques, lundi 16 décembre (EUROPE 13356/7), malgré le vote négatif de la Slovaquie. Ce règlement harmonise les exigences en matière de sécurité routière pour la circulation des engins automoteurs, comme les tondeuses à gazon, les moissonneuses ou les bulldozers, qui doivent circuler sur les voies publiques. Il doit remplacer les régimes réglementaires nationaux existants et réduire les coûts, les charges administratives et les délais pour les entreprises. Déjà approuvé par le Parlement européen, le texte entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Il s'appliquera trois ans plus tard dans tous les États membres. Lire le règlement : https://aeur.eu/f/eth  (AD)

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