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Bulletin Quotidien Europe N° 13546
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Slovaquie pour ses eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées

Après une mise en demeure en 2017 et un avis motivé en 2019, la Commission européenne a décidé, lundi 16 décembre, de traduire la Slovaquie devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à ses obligations de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires. 

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires oblige les États membres à collecter et à traiter les eaux usées urbaines avant leur rejet dans l'environnement, ce qui demande de mettre en place...

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