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Bulletin Quotidien Europe N° 13546
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE adopte formellement la directive sur l’échange d’informations sur les infractions routières

16/12/24 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté formellement la révision de la directive de 2015 relative à l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions en matière de sécurité routière, lundi 16 décembre (EUROPE 13378/33). L’Allemagne et le Luxembourg se sont abstenus lors du vote. Cette révision élargit le champ d’application à de nouvelles infractions : - le non-respect des restrictions d'accès aux véhicules ou des règles applicables aux passages à niveau ; - le franchissement d'une ligne continue ; - les dépassements dangereux ; - le stationnement dangereux ; - la conduite à contresens ; - l'utilisation de véhicules surchargés ; - le délit de fuite. Déjà approuvé par le Parlement européen, le texte entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Il s'appliquera 30 mois plus tard dans tous les États membres. Lire la directive : https://aeur.eu/f/ete  (AD)

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