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Bulletin Quotidien Europe N° 13546
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
BRÈVES / Affaires intÉrieures

Importation, exportation et transit des armes à feu, le Conseil de l'UE adopte les nouvelles règles européennes

16/12/24 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 16 décembre, de nouvelles règles sur l'importation, l'exportation et le transit des armes à feu, révisant un règlement de 2012 (EUROPE B13052A10). Elles renforceront la traçabilité des armes à feu à usage civil en harmonisant les procédures et améliorant la coopération entre autorités nationales et feront en sorte que les armes à feu fabriquées légalement et exportées de l'UE ne soient pas détournées vers...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : les Européens prêts à nouer des contacts avec le groupe islamiste HTS, tout en restant prudents
PROCHE-ORIENT : Kaja Kallas réitère la proposition européenne de tenir un conseil d'association UE-Israël
ÉLARGISSEMENT : les États membres de l'UE précisent leurs ambitions au regard des processus d'adhésion des Balkans occidentaux
ÉLARGISSEMENT : sept États membres de l'UE appellent à une stratégie accélérée pour l'adhésion des Balkans occidentaux
BIÉLORUSSIE : violations des droits de l'homme - l'UE impose des sanctions à l'encontre de 26 personnes et de deux entreprises supplémentaires
RUSSIE : menaces hybrides - l'UE sanctionne 16 personnes et trois entités responsables d'actions destabilisatrices
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : le 15e paquet de sanctions de l'UE accroît la pression sur la 'flotte fantôme' russe et vise des entreprises chinoises
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les États membres de l'UE partagés sur la façon d'assurer des prix abordables de l'énergie
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE appelle la Commission européenne à proposer un plan d’action pour la géothermie
AGRICULTURE : le groupe de haut niveau sur le secteur vitivinicole européen transmet ses recommandations
ENVIRONNEMENT : le Parlement européen aurait mis des bâtons dans les roues à la Présidence hongroise du Conseil de l'UE sur les dossiers environnementaux
ENVIRONNEMENT : les exportations de pesticides de l'UE ont diminué en 2023 par rapport à 2022, selon un nouveau rapport de l'Agence européenne des produits chimiques
TRANSPORTS : la Commission européenne ajoute Air Tanzania à la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : l’Union européenne matérialise la mise en place de son programme de connectivité sécurisée Iris²
PSDC : le Conseil de l'UE prolonge et renforce les mandats de l’opération Atalanta et de la mission EUTM Somalia
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : les mesures hongroises sont insuffisantes pour débloquer l'accès aux fonds des programmes Erasmus+ et Horizon Europe, selon la Commission européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Aurore Lalucq propose au Parlement européen de ne pas modifier la proposition sur les règles de coopération administrative
BLANCHIMENT : les autorités compétentes des États membres de l’UE ont réalisé des progrès significatifs dans leur approche, selon l'EBA
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : la Commission européenne analyse l’intégration de la durabilité et du numérique dans les écoles
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les entreprises européennes du secteur de la construction publient leurs recommandations pour les futurs plans sur le logement durable et accessible
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ROYAUME-UNI : libre circulation des citoyens de l'UE, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE
ROYAUME-UNI : l’UE poursuit Londres devant la CJUE pour ne pas avoir mis fin aux traités bilatéraux d’investissement avec six États membres
MARCHÉ INTÉRIEUR : l'UE poursuit la Bulgarie et Chypre devant la Cour pour non-respect des contrôles de proportionnalité
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Slovaquie pour ses eaux urbaines résiduaires insuffisamment traitées
NUMÉRIQUE : la Commission européenne somme plusieurs États membres de désigner leur coordinateur national du DSA
MARCHÉS PUBLICS : l'UE saisit la Cour contre l'Espagne qui ne respecte pas les règles régissant la commande publique
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : importation, exportation et transit des armes à feu, le Conseil de l'UE adopte les nouvelles règles européennes
GÉORGIE : les États membres de l'UE favorables à une suspension des visas diplomatiques et de services
HAÏTI : l'UE sanctionne trois Haïtiens impliqués dans des violences de groupes armés
INDE : l'UE confirme ses tarifs antidumping sur les câbles de fibres optiques indiens
OMC : la quatorzième conférence ministérielle de l'OMC se tiendra du 26 au 29 mars 2026 au Cameroun
PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS : Giorgia Meloni va céder la présidence du parti conservateur européen
SOUDAN : l’UE sanctionne quatre responsables pour atteintes à la paix et aux droits humains
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte formellement la directive sur l’échange d’informations sur les infractions routières
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte le règlement sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers