Le Conseil de l'Union européenne a adopté formellement, lundi 16 décembre, un 15e paquet de sanctions visant la Russie ainsi que des personnes ou des entités de pays tiers qui la soutiennent dans son agression militaire de l'Ukraine.
Ce paquet inclut « la 'flotte fantôme' russe » et « des sanctions à l'encontre de responsables nord-coréens, ainsi que des entreprises chinoises qui permettent cette guerre », a déclaré la Haute Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas, à son arrivée au Conseil 'Affaires étrangères', lundi matin (voir autres nouvelles). Selon elle, le message est clair : « Quiconque permet à cette guerre de se poursuivre aura un prix à payer ».
Après l'inscription de 27 navires en juin (EUROPE 13438/3), le Conseil ajoute 52 nouveaux navires à la liste de ceux faisant l'objet d'une interdiction d'accès aux ports et de fournir un large éventail de services de transport maritime. Cette mesure vise à éviter le contournement par le Kremlin du plafond imposé par les pays du G7 au prix du pétrole russe et sanctionne les bateaux transportant du matériel militaire pour la Russie ou transportant des céréales ukrainiennes volées.
Gel d'avoirs et interdiction de voyager dans l'UE. Le 15e paquet de sanctions européennes inscrit 54 personnes et 30 entités dans la liste de l'UE des personnes et entités visées par un gel de leurs avoirs et, pour les personnes physiques, une interdiction d'entrer dans l'UE, en raison de leur soutien aux actions portant atteinte à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine.
Sont principalement concernées des entreprises militaires russes qui fabriquent des pièces pour des avions, des drones, des appareils électroniques, des moteurs ainsi que des composants de haute technologie pour des équipements militaires.
Sont aussi sanctionnés davantage de cadres supérieurs d'entreprises russes actives dans le secteur énergétique.
L'UE sanctionne également l'unité militaire responsable de l'attaque de l'hôpital pour enfants Okhmadyt, à Kiev, ainsi que des personnes responsables de la déportation d'enfants ukrainiens en Russie.
Pour la première fois, les Vingt-sept ont adopté des sanctions à l'encontre de sept personnes et entités chinoises : - une personne et deux entités facilitant le contournement des sanctions de l'UE ; - quatre entités qui fournissent des composants sensibles de drones et des composants microélectroniques à l'industrie militaire russe.
À noter qu'en raison du déploiement de troupes nord-coréennes en Russie, le ministre de la Défense et le chef d'état-major adjoint nord-coréens figurent également sur la liste adoptée lundi.
Voir les ajouts à la liste de l'UE : https://aeur.eu/f/etg
Import/Export. Par ailleurs, le Conseil a ajouté 32 nouvelles entreprises à la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaire et industriel russe. Ces entités seront soumises à des restrictions d'exportation plus strictes concernant les biens et technologies à double usage, ainsi que les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.
Certaines de ces entités sont situées dans des pays tiers (la Chine, l'Inde, l'Iran, la Serbie et les Émirats arabes unis) et ont été impliquées dans le contournement des restrictions commerciales ou ont participé à l'acquisition d'articles sensibles utilisés pour les opérations militaires russes, comme des drones et des missiles.
Voir les sanctions économiques : https://aeur.eu/f/etk
Protection juridique. Afin de protéger les entreprises européennes, le paquet de sanctions inclut l'interdiction de reconnaître ou d'exécuter dans l'UE certaines décisions rendues par des tribunaux russes qui leur confèrent une compétence exclusive en cas de litiges entre des entreprises russes et européennes, sans tenir compte de l'accord préalable des parties.
Les entreprises de l'UE seront ainsi protégées contre la reconnaissance de dommages-intérêts accordés illégalement à leur encontre en Russie.
Par ailleurs, afin de répondre à l'augmentation des litiges et des mesures de rétorsion en Russie qui entraînent la saisie des actifs des dépositaires centraux de titres de l'UE, le Conseil a introduit une dérogation qui permet à ces infrastructures financières de demander aux autorités compétentes des États membres de débloquer les soldes de trésorerie et de les utiliser pour s'acquitter de leurs obligations légales à l'égard de leurs clients. En outre, les dépositaires centraux de titres établis dans l'UE ne seront pas tenus de payer des intérêts ou toute autre forme de compensation à la Banque centrale de Russie, au-delà des intérêts contractuellement dus.
Voir le règlement spécifique : https://aeur.eu/f/eto
Dérogations. Enfin, sont prorogées jusque fin 2025 certaines dérogations à des sanctions existantes, accordées au cas par cas par les États membres, afin de donner plus de temps aux entreprises avant de se retirer de Russie.
Sont également concernées l'importation de Russie : - de gazole sous vide par la Croatie jusque fin 2025 ; - de produits pétroliers, obtenus à partir de pétrole brut livré par oléoduc dans un autre pays de l'UE, par la République tchèque jusque juin 2025.
Lors des négociations, certains pays baltes se sont opposés - sans succès - à la prorogation de ces dérogations. (Mathieu Bion)