Dans une nouvelle version des conclusions sur l'élargissement, prévues pour être discutées et potentiellement adoptées lors du Conseil des Affaires générales de mardi 17 décembre, les États membres apportent plusieurs modifications minimes, en lien notamment avec les deux conférences intergouvernementales prévues avec l'Albanie et le Monténégro ainsi que les récents évènements en Géorgie.
En préambule, les États membres devraient souligner l'importance « des relations de bon voisinage et de la coopération régionale » au sein des Balkans occidentaux, qui « restent des éléments fondamentaux du processus d'élargissement ».
Monténégro. Les nouvelles conclusions devraient mentionner le résultat de la Conférence intergouvernementale avec l'UE, prévue lundi 16 décembre en fin de soirée, qui pourrait permettre au pays de fermer quatre potentiels chapitres.
Ces fermetures pourraient monter à sept le nombre de chapitres fermés par le pays, sur les 33 actuellement ouverts. Les futures négociations liées au processus d'adhésion devraient dépendre des réformes engagées dans le domaine de l'État de droit.
Serbie. Les États membres devraient arrêter leur position sur la potentielle ouverture du troisième ensemble (cluster) de chapitres (lié à la compétitivité et à la croissance). S'ils écrivent « prendre acte de l'évaluation de la Commission selon laquelle la Serbie maintient son niveau de préparation en ce qui concerne les critères de référence », ils ne devraient y revenir « que lors de nouveaux progrès substantiels accomplis par la Serbie », en particulier dans les réformes liées à l'État de droit et des relations bilatérales avec le Kosovo (EUROPE 13536/9).
Albanie. Une Conférence intergouvernementale étant prévue avec Tirana en marge du GAC, mardi 17 décembre, les États membres devraient ajouter une mention des résultats obtenus à la suite de cette réunion. L'Albanie pourrait ouvrir le sixième cluster, lié aux relations extérieures.
Bosnie. Le Conseil de l'UE devrait réitérer son appel en faveur d'un « processus inclusif de réformes constitutionnelles et électorales, dans le cadre d'un véritable dialogue et conformément aux normes européennes », afin d'éliminer « toutes les formes d'inégalité et de discrimination dans le processus électoral ».
Kosovo. Au vu des récents évènements dans la région, les États membres devraient réitérer la nécessité pour le pays de « désamorcer les tensions dans le nord », à la frontière avec la Serbie (EUROPE 13480/13).
Turquie. Les États membres devraient simplement rappeler la position d'Ankara en tant que « partenaire clé dans de nombreux domaines d'intérêt commun », les négociations d'adhésion étant toujours dans l'impasse.
Ukraine. Le Conseil devrait rajouter une mention des premiers progrès du pays, réalisés depuis la première CIG de juin dernier.
Géorgie. En lien avec les résultats des élections présidentielles de samedi 14 décembre, le Conseil devrait réitérer sa « vive préoccupation » concernant les mesures prises par le gouvernement géorgien, « qui vont à l'encontre des valeurs et des principes sur lesquels l'UE est fondée ». Ils devraient également noter qu'« une telle ligne de conduite met en péril la voie européenne de la Géorgie ».
Voir les nouvelles conclusions : https://aeur.eu/f/etu (Isalia Stieffatre)