La Présidence belge du Conseil de l’UE a annoncé, mercredi 13 mars, un accord des Vingt-sept sur la 'Facilité d’assistance pour l’Ukraine'.
« Les ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord en principe sur une réforme de la 'Facilité européenne de soutien à la paix' (FEP) afin de soutenir l'Ukraine avec un budget de 5 milliards d'euros pour 2024 », a-t-elle annoncé sur X (anciennement Twitter). La décision devrait être entérinée lors du Conseil des Affaires étrangères de lundi 18 mars.
« L’UE reste déterminée à apporter un soutien durable à l’Ukraine et à garantir que le pays dispose des équipements militaires dont il a besoin pour se défendre », a promis la Présidence belge du Conseil de l’UE.
Lors des négociations, l’Allemagne – premier contributeur à la FEP - avait fait valoir l’importance de son aide bilatérale et la France avait mis en avant l’importance de se fournir en Europe (EUROPE 13339/8). Le compromis trouvé permettrait de soustraire des remboursements déjà convenus pour un État membre au titre de l’EPF du montant de sa contribution à l’EPF. Il autoriserait une certaine flexibilité sur les règles d'achat européen, en introduisant la possibilité d'achats conjoints en dehors de l'industrie de défense européenne et de la Norvège quand la base technologique et industrielle de défense de l'UE ne peut pas livrer à temps à l'Ukraine. De plus, une partie des Fonds serait réservée aux achats conjoints auprès de l'industrie européenne. L’accord devrait également permettre d’utiliser le fonds pour contribuer à financer l’initiative tchèque visant à acheter des centaines de milliers d'obus d'artillerie auprès de pays hors d'Europe.
Jusqu’à présent, l’UE a mobilisé, via la 'Facilité européenne pour la Paix', 6,1 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine entre 2022 et 2024.
Cet accord devrait être salué par les dirigeants européens, selon le projet de conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars, daté du 11 mars.
Promesse d’intensifier le soutien militaire
« Alors qu’elle exerce son droit inhérent à l’autodéfense, l’Ukraine a un besoin urgent de systèmes de défense aérienne, de munitions et de missiles. En ce moment critique, l’UE et ses États membres accéléreront et intensifieront la fourniture de toute l’assistance militaire nécessaire », devraient promettre les dirigeants. Ils devraient saluer l'initiative lancée par la République tchèque pour acheter d'urgence des munitions.
Le Conseil européen devrait aussi se féliciter des accords bilatéraux sur les engagements en matière de sécurité conclus entre l'Ukraine et plusieurs États membres et partenaires. Le projet de conclusions mentionne - mais reste encore incertain à ce propos - l’approbation de la contribution de l’UE aux engagements de sécurité.
Tout en saluant l'adoption du 13e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, le Conseil européen devrait appeler à de nouvelles mesures. « L’accès de la Russie aux biens et technologies sensibles présentant un intérêt sur le champ de bataille doit continuer d’être restreint dans la mesure du possible, notamment en ciblant les entités situées dans des pays tiers qui facilitent ce commerce illicite », précise le texte. Le Conseil européen devrait également appeler le Haut Représentant et la Commission européenne à préparer de nouvelles sanctions contre la Biélorussie, la Corée du Nord et l'Iran.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/baa (Camille-Cerise Gessant)