La nouvelle Commission européenne voulait développer une approche holistique du phénomène de l’économie circulaire, mais elle était nécessairement conduite à une certaine segmentation de ses projets. Sa force fut de décider d’opérer sans complexe par des actes contraignants, y compris dans des domaines qui n’avaient pas encore été couverts, et de proposer, chaque fois que possible, des règlements plutôt que des directives, lesquelles ne sont pas directement applicables.
Le nouveau 'Plan d’action pour une économie circulaire' fut publié le 11 mars 2020 (EUROPE 12444/1), prenant la relève de celui de décembre 2015. Il était plus précis, plus complet et plus ambitieux. Il combinait une dimension horizontale (tous les secteurs économiques étant concernés) centrée sur la durabilité dès la conception des produits, les besoins du consommateur, la problématique des déchets et la dimension mondiale de l’économie circulaire, et une dimension verticale, se focalisant sur les secteurs prioritaires : matériel électronique et TIC, batteries et véhicules, emballages, matières plastiques, textiles, construction et bâtiment, denrées alimentaires, eau et nutriments.
Des initiatives législatives étaient annoncées, mais pas leur calendrier. Le plan fut généralement bien accueilli au Parlement européen, au Comité économique et social européen (qui rappela le rôle de la plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire, créée par lui et la Commission en 2017) et du côté des ONG. BusinessEurope insista sur les 4,8 milliards d’euros perdus chaque année à cause du non-respect de la législation européenne sur les déchets. La Fédération syndicale européenne des services publics observa que le projet manquait d’une dimension sociale, les travailleurs du recyclage des déchets étant vulnérables dans leur santé et leur sécurité.
Le 10 décembre, la Commission mit sur la table une proposition de règlement sur les batteries et leurs déchets (EUROPE 12620/13) abrogeant la directive de 2006, qui ne concernait que les batteries en fin de vie. Une empreinte carbone basse et, plus tard, un minimum de contenus recyclés, devaient inspirer la production de batteries. Le recyclage de celles-ci était également requis. L’objectif était aussi économique : encourager la production de batteries propres produites en Europe. Au terme de son parcours au Parlement et au Conseil, le règlement fut adopté voici peu : le 10 juillet 2023 (EUROPE 13219/22).
Le 22 février 2021 fut lancée l’Alliance mondiale pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources. Résultat d’une coopération entre l’Union européenne et les Nations unies, cette alliance impliquait aussi une dizaine de pays tiers, industrialisés ou en développement (EUROPE 12663/17). En août, l’Agence européenne de l’Environnement publia une intéressante étude sur les déchets nouveaux, c’est-à-dire issus des infrastructures d’énergie propre en fin de vie, tout en insistant sur le recyclage possible des matériaux des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques (EUROPE 12775/11).
La Commission proposa, le 23 septembre, de modifier la directive de 2014 relative aux équipements radioélectriques, une initiative plus connue sous l’expression de ‘chargeur universel’ pour les téléphones mobiles (EUROPE 12797/1). Les choses ne trainèrent pas et l’acte fut adopté conjointement par le Parlement et le Conseil dès le 23 novembre 2022. Il permettait d’éviter l’achat de nouveaux chargeurs pour chaque nouvel équipement, donc de diminuer les déchets électroniques, tout en facilitant la vie du consommateur.
Le 17 novembre, l’institution mit sur la table une proposition de révision du règlement de 2006 sur les transferts de déchets afin de stopper les exportations énormes de déchets vers les pays en développement, de lutter contre les pratiques illicites et d’encourager le recyclage dans l’UE (EUROPE 12834/3). Le Parlement fit connaître ses amendements en janvier dernier, mais les discussions sont toujours en cours au Conseil.
L’année 2022 aura été la plus féconde en initiatives liées à l’économie circulaire. Le 30 mars, la stratégie pour le secteur textile, très attendue, fut dévoilée. L’objectif général pour 2030 est de n’avoir que des textiles durables sur le marché, fabriqués essentiellement à partir de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses et produits dans le respect des droits sociaux : une véritable révolution mettant fin à la ‘mode éphémère’ et valorisant les entreprises sociales pour le recyclage (EUROPE 12922/2).
De plus, une directive fut proposée, destinée à garantir aux consommateurs le droit à l’information sur la durée de vie et la réparabilité des produits (EUROPE 12922/4). Les travaux sont en cours au Conseil et au Parlement.
Dans le même paquet législatif figuraient une communication pour « faire des produits durables la norme » et surtout un document de grande importance : la proposition de règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicable aux produits durables (REPD) et abrogeant la directive existante. Dans le dispositif du texte, le mot écoconception est défini comme suit : « l’intégration de considérations relatives à la durabilité environnementale dans les caractéristiques d’un produit et dans les processus mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur du produit ». L’exigence en matière d’écoconception est « une exigence en matière de performance ou une exigence en matière d’information visant à rendre un produit plus durable sur le plan environnemental ». Le REPD est de portée trans-sectorielle. Il s’appliquera donc aux textiles et aux chaussures, entre autres. Il ne sera inapplicable que dans les cas où les exigences en matière de durabilité sont déjà fixées dans la législation de l’UE à un niveau satisfaisant. Par ailleurs, il ne fait pas obstacle à une législation spécifique complémentaire.
C’est ainsi que, toujours dans le paquet du 30 mars, l’on trouvait encore une proposition de règlement établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de la construction (EUROPE 12922/3), révisant le règlement de 2011. Le but est, certes, de favoriser l’économie circulaire dans le secteur en améliorant la qualité et la comparabilité technique de tous ces produits, mais aussi de rendre le marché unique effectif pour ces produits. Les positions respectives du Parlement et du Conseil ne sont pas encore arrêtées.
En revanche, sur le règlement ‘écoconception’, après des discussions difficiles, les ministres ont pu s’entendre, en mai 2023, sur une position commune qui allonge le calendrier d’application et prévoit des dérogations (EUROPE 13185/1). Quant au Parlement européen, lors de sa dernière session plénière, il a voté, à une large majorité, le rapport soutenant le projet, avec une insistance sur l’information des consommateurs et l’interdiction immédiate de la destruction de textiles invendus (EUROPE 13222/4). Les trilogues pourront commencer à l’automne.
Mais revenons à 2022, la série n’étant pas close. En octobre, la Commission proposa de revoir les directives sur la qualité de l’air ambiant et le traitement des eaux urbaines résiduaires. Surtout, le 30 novembre, elle dévoila sa proposition sur la réutilisation des emballages et la prévention de leurs déchets (EUROPE 13074/7). Rappelons qu’une directive ‘emballages’ avait été adoptée en mai 2018, la transposition dans les législations nationales devant être effectuée pour juillet 2020. L’actuelle Commission n’attendit pas cette mise en œuvre et décida de ‘resserrer les boulons’ par un règlement, au vu de la situation existante, très médiocre, puisqu’en 2020, dans l’UE, seulement 65% des déchets d’emballages avaient été recyclés. Il s’agira, à court terme, de réduire la quantité d’emballages et, pour 2030, de les avoir tous recyclés. La procédure législative en codécision n’en est qu’à ses débuts.
Le 22 mars 2023, l’institution mit encore sur la table une proposition de directive visant à établir des règles communes pour promouvoir un droit effectif et attractif à la réparation des produits défectueux (EUROPE 13147/7). En quelques mois, c’était la deuxième proposition accordant des droits complémentaires aux consommateurs, considérés comme des acteurs clés de l’économie circulaire. Le Parlement, qui insistait en ce sens depuis longtemps, ne tarda pas à se saisir du projet. Un rapport a déjà été approuvé en commission parlementaire le 18 juillet (EUROPE 13225/12). Les discussions sont en cours au Conseil.
Enfin, très récemment, le 13 juillet, une proposition de règlement sur la circularité du secteur automobile vit le jour (EUROPE 13222/16). Là encore, un règlement remplacera des directives. Le but est de couvrir tout le cycle de vie des automobiles, les carcasses devant - bien sûr - faire l’objet d’un recyclage méthodique.
Au vu de cet inventaire long, bien que non exhaustif, qui révèle des initiateurs habités par un sentiment d’urgence, observons que, peu à peu, les pièces se mettent en place pour réaliser à moyen terme, dans l’UE, cette fameuse économie circulaire, pour autant que tous les acteurs jouent le jeu.
De plus, il y a là l’embryon d’une possible doctrine commune de l’humanité, que pourraient officialiser les Nations unies. En cas de généralisation globale de l’économie circulaire, les historiens futurs identifieront alors un changement de même ampleur que la Renaissance ou la Révolution industrielle. Nul doute que l’Agence EUROPE en rendra compte…
Renaud Denuit