10/07/2023 (Agence Europe) – Le règlement de l'UE sur les batteries et leurs déchets, première législation emblématique de l'économie circulaire, proposée en 2020 (EUROPE 12620/13), est adopté. Le Conseil de l’UE a procédé lundi 10 juillet à l’adoption formelle de cette législation qui vise à améliorer la durabilité de toutes les batteries vendues dans l’UE tout au long de leur cycle de vie et à développer une filière européenne des batteries (EUROPE 13081/5). Les exigences en matière d'empreinte carbone, de contenu recyclé, de performance et de durabilité seront introduites progressivement à partir de 2024. Un cadre réglementaire plus complet sur la responsabilité élargie des producteurs commencera à s'appliquer à la mi-2025 avec des objectifs de collecte plus élevés, introduits au fil du temps. Le règlement sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Pour le consulter : https://aeur.eu/f/7zo (AN)