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Bulletin Quotidien Europe N° 13219
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne autorise une modification au régime d'aide néérlandais pour intensifier le soutien aux énergies renouvelables

10/07/23 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 10 juillet, avoir approuvé une nouvelle modification d'un régime d'aide d'État néerlandais visant à soutenir les énergies renouvelables intitulé « Promotion de la production d'énergie renouvelable » (« Stimulering Duurzame Energieproductie » ou SDE++). Le régime avait initialement été approuvé par la Commission en décembre 2020, puis modifié en décembre 2021. La Commission européenne précise que ces modifications garantiront un certain budget pour soutenir des projets dans des domaines prometteurs où la décarbonation s'avère actuellement particulièrement onéreuse. La Commission européenne a estimé que ces modifications étaient conformes aux règles européennes relatives aux aides d’État et, plus particulièrement, aux lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie, les « CEEAG » (EUROPE 12858/2). (Émilie Vanderhulst)

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