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Bulletin Quotidien Europe N° 13219

11 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : le président Erdoğan donne son accord pour faire avancer le processus d'adhésion de la Suède
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Pologne et la Hongrie refusent à ce stade d’apporter leur soutien à une révision à mi-parcours du CFP
ÉTAT DE DROIT : l'Espagne souhaite que le Conseil de l'UE continue de faire vivre le dialogue sur l'État de droit
AVENIR DE L'UE : rapport de prospective stratégique, le Conseil 'Affaires générales' veut alimenter les travaux des dirigeants européens
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission précise la marche à suivre pour le contrôle dans l'UE des subventions étrangères
INDONÉSIE : l'UE envisage d'imposer des contre-mesures à l'encontre de Jakarta, qui bloque la procédure de règlement des différends sur les exportations de nickel
NOUVELLE-ZÉLANDE : signature de l'accord commercial entre l'UE et Wellington
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : à Valladolid, Teresa Ribera propose aux ministres de l'UE une approche holistique et innovante
ENVIRONNEMENT : l’UE sous-exploite les moyens financiers et législatifs dont elle dispose pour promouvoir une gestion durable des sols, selon la Cour des comptes
AGRICULTURE : feu vert des États membres de l’UE à une aide de 330 millions d’euros pour les agriculteurs de 22 pays
NUMÉRIQUE : la Commission européenne adopte la décision d'adéquation pour les transferts de données entre les États-Unis et l'UE
NUMÉRIQUE : 'AI Act', le Conseil de l'UE pourrait accepter la demande du PE sur l'évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux moyennant quelques ajustements
JUSTICE : à Tokyo, les ministres du G7 s'engagent auprès de l'Ukraine et de l'ASEAN
TRANSPORTS : une étude du Parlement européen relève un manque de mesures incitatives pour l'industrie européenne des drones
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les habitants de la zone euro invités à donner leur avis sur le thème des nouveaux billets en euro
FISCALITÉ : le fait que l'impôt des États membres pèse principalement sur le travail peut nuire au système fiscal progressif, estime la Commission
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : lancement d'un nouvel outil européen de dialogue social sectoriel
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une modification au régime d'aide néérlandais pour intensifier le soutien aux énergies renouvelables
ARMES : l’UE salue la destruction complète des stocks d’armes chimiques américains
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la Paix', le Conseil adopte une mesure de 8,25 millions d’euros pour les forces armées ghanéennes
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte l'aide macrofinancière à la Macédoine du Nord pour 2023 et 2024
ENVIRONNEMENT : le règlement de l'UE 'batteries durables' est formellement adopté
ÉTATS-UNIS : l'accord UE/États-Unis sur les minéraux critiques pourrait être conclu bien avant la fin de l'année
FINANCES : EuropeanIssuers demande à la Commission européenne une méthodologie commune pour le reporting extrafinancier
FISCALITÉ : la Commission européenne consulte sur la TVA et la coopération administrative
PAYS-BAS : après la chute du gouvernement néerlandais, Mark Rutte quitte la vie politique
PE2024 : Judit Varga défendra les couleurs conservatrices aux élections européennes
TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission annonce la prolongation d'un an de l'accord relatif à la réduction des frais d'itinérance entre l'UE et l'Ukraine
CORRIGENDUM
BLANCHIMENT : Tallinn n’est pas candidate pour accueillir la future autorité ‘AMLA’
Kiosque
Kiosque : N° 087
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