Le ministre espagnol aux Affaires européennes, Pascual Ignacio Navarro Ríos, a espéré, lundi 10 juillet, que le Conseil 'Affaires générales' sera en mesure d'adopter, avant fin 2023, des conclusions qui permettront de maintenir, en l'améliorant, le dialogue entre États membres sur le respect de l'État de droit.
À cet effet, la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a transmis aux délégations nationales « un questionnaire » qui interroge ces dernières sur leur évaluation du cycle annuel de discussion sur l'État de droit, en place depuis 2019, et leur demande de soumettre « de nouvelles idées », a indiqué M. Navarro Ríos à l'issue du Conseil 'Affaires générales'.
Les ministres poursuivront en octobre prochain leur discussion sur l'avenir du dialogue sur l'État de droit.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a également informé les États membres du rapport sur la situation de l'État de droit en 2022 dans l'UE (EUROPE 13216/8). Ce rapport s'appuie sur « une base objective et fiable pour un débat constructif » et il contribue à « la promotion d'une culture sur l'État de droit », a-t-il estimé, convaincu que les recommandations formulées sont effectivement suivies d'effets dans le pays destinataire.
Au nom de l'Allemagne, Anne Lührmann a vu d'un bon œil que, cette année, « la Commission n'(a) pas constaté de nouvelles détériorations significatives », appelant toutefois à la vigilance pour continuer de protéger l'État de droit. (Mathieu Bion)