login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13231
Sommaire Publication complète Par article 12 / 22
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Face à un projet de loi italien renforçant l'interdiction de la gestation pour autrui, la Commission souligne l'importance d'une reconnaissance européenne de parentalité

Alors que les modalités d’un futur certificat européen de parentalité, proposé par la Commission en décembre 2022 (EUROPE B13079A9), sont toujours en discussion (EUROPE B13215A7), l'Italie a fait un pas controversé en matière de gestation pour autrui avec l'approbation d'un projet de loi par la Chambre des députés, mercredi 26 juillet, visant à durcir son interdiction.

Cette décision imposerait des amendes considérables non seulement aux Italiens impliqués dans ce type de...

Sommaire

REPÈRES
Repères : de l’économie circulaire (2/2)
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : le Conseil des gouverneurs augmente les taux directeurs de 25 points de base, mais examinera à chaque réunion la possibilité d'une pause
CONCURRENCE : Microsoft pourrait avoir abusé de sa position dominante en liant l'outil Teams à son offre de suites Office 365 ou Microsoft 365
FINANCES : l’ISSB propose un projet de taxonomie numérique commune pour les normes IFRS de durabilité
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS/RECHERCHE : les eurodéputés appellent la commissaire européenne désignée, Iliana Ivanova, à présenter des mesures concrètes et sa vision stratégique à long terme
ACTION EXTÉRIEURE
SOUDAN : l'UE « consternée » par la poursuite des combats et la situation alarmante au Darfour
NIGER : très préoccupée par le coup d'État militaire, l'UE appelle à la libération immédiate du Président Mohamed Bazoum
CAUCASE : l’UE profondement inquiète de la situation humanitaire au Haut-Karabakh
OMC : les discussions sur la réforme de l'OMC s'affinent à Genève
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les États membres de l’UE défendent l’existence du comité spécial agriculture
AGRICULTURE : la Commission européenne juge « pertinents » les critères de répartition de l’aide du programme fruits/lait dans les écoles
JUSTICE : face à un projet de loi italien renforçant l'interdiction de la gestation pour autrui, la Commission souligne l'importance d'une reconnaissance européenne de parentalité
ÉNERGIE : Johannes Hahn met en garde contre « la triple zone de confort » de l’UE, dont sa dépendance énergétique
NUMÉRIQUE : 'Solvabilité II" et 'CSDDD', la FERMA appelle la Présidence espagnole du Conseil de l'UE à mettre l'accent sur les mesures liées à la transition verte et numérique
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : La Commission de Venise réclame l’abrogation de la loi instituant une Commission d’enquête sur l’ingérence russe en Pologne
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve quatre nouvelles indications géographiques françaises
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne consulte sur les registres nationaux de gestionnaires de crédits
CLIMAT : le Britannique Jim Skea élu nouveau président du GIEC
CLIMAT : d'après Copernicus, juillet 2023 devrait être le mois le plus chaud jamais enregistré
CULTURE : la Commission européenne invitée à développer un cadre politique pour le théâtre
MÉDIAS : la Commission européenne octroie une aide de 14 millions d’euros pour soutenir le journalisme transfrontalier
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : glyphosate, l'EFSA rend publiques ses conclusions favorables au renouvellement d'autorisation dans l'UE