Le sort de la proposition de règlement sur la restauration de la nature, présentée par la Commission européenne comme élément phare de la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030 dans le but d'inverser le déclin alarmant de la biodiversité en Europe, sera scellé jeudi 15 juin en commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen.
Les eurodéputés seront appelés à se prononcer sur le paquet de compromis agréé le 31 mai entre les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche sur le rapport ambitieux de César Luena (S&D, espagnol) aménagé pour intégrer en partie les préoccupations de la droite (EUROPE 13197/7) et sur un amendement de rejet du groupe PPE, opposé au texte principalement pour des raisons de sécurité alimentaire.
Les députés PPE espèrent une étude d'impact et le retrait de la proposition sur la table au profit d'une nouvelle mieux conçue (EUROPE 13196/8).
À deux jours d'un vote très serré à l'issue incertaine, les tensions étaient palpables entre groupes politiques aux visions divergentes, d'autant que le groupe des libéraux, Renew Europe, désormais divisé, sera faiseur de rois. La pause réglementaire souhaitée par le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre belge, Alexander De Croo, pourrait l'expliquer.
Selon le Français Stéphane Séjourné, toutefois, le groupe Renew Europe, qu'il préside, souhaite « que le vote passe en commission de l'environnement et puisse être amendé en session plénière. C'est l’occasion de retrouver un consensus, on souhaite pouvoir allier les objectifs du texte sur la préservation de la biodiversité et allier économie et compétitivité », a-t-il déclaré à la presse, rejetant l'idée que Renew Europe ait changé d'avis.
Au nom du groupe S&D, le Néerlandais Mohammed Chahim a souhaité battre en brèche l'idée que l'agriculture européenne et ses agriculteurs seraient sacrifiés. « Les plus grandes menaces qui pèsent sur l'agriculture sont au nombre de deux : la première est le changement climatique, la seconde est l'industrialisation de l'agriculture », a-t-il défendu. Et d'évoquer « une opposition structurelle à un texte qui bénéficie d'un large soutien ».
Terry Reintke, pour le groupe des Verts/ALE, a réitéré que cette législation était « l'un des éléments cruciaux du Pacte vert européen » (Green Deal) (EUROPE 13192/22). « De nombreux exemples montrent que des solutions basées sur la nature sont nécessaires pour s'adapter à l'impact du changement climatique, comme les inondations en Italie. Cela ne se produira pas dans 10 ans, mais aujourd'hui, il faut trouver des solutions politiques dès maintenant », a-t-elle argumenté.
Et de prévenir que « si cette loi était rejetée par le Parlement, ce serait un coup dur majeur pour l'agenda de lutte contre le changement climatique ».
Sa collègue française du même groupe, Caroline Roose, a renchéri. « Ça fait 30 ans qu'on n'a pas de texte ambitieux, depuis la directive 'habitats'. Les plans nationaux de restauration existent, les États membres ont 2 ans pour préparer leur plan ».
Manfred Weber, président du PPE, pour sa part, a réitéré le point de vue bien connu du plus grand groupe au Parlement, à savoir la crainte d'une réduction de la production alimentaire et l'augmentation des prix en période d'inflation.
« Le PPE est très préoccupé par ce texte législatif. Nous soutenons le Green Deal, le système d'échange de quotas d'émission et la législation connexe. Mais ce texte est tout simplement une mauvaise proposition. C'est pourquoi le PPE demandera à ses collègues de la commission ENVI de soutenir notre demande de rejet de la proposition ». Et d'ajouter : « Il faut reconnaître que certains membres de Renew Europe ont déjà dit publiquement qu'ils soutiendraient le rejet du texte du PPE. Tous les membres de Renew Europe au sein des commissions AGRI et PECH ont soutenu notre amendement de rejet » (EUROPE 13186/15, 13187/6).
Les groupes CRE et ID ne soutiendront pas non plus les amendements de compromis.
Voir la version finale (avec derniers ajustements techniques) des 30 amendements de compromis : https://aeur.eu/f/7g3 (Aminata Niang, avec la rédaction)